Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants respectivement au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Service" et au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Râpée (12e). - Approbation du principe d'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite aux difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants respectivement au march� de travaux n� 98.25398 sign� avec l'entreprise "C.B.C. Service" et au march� de ma�trise d'oeuvre n� 97.25484 sign� avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la R�p�e (12e), et soumet � son approbation le principe d'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite aux difficult�s rencontr�es lors de la r�alisation de l'op�ration susvis�e, et lui demande l'autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, respectivement au march� de travaux n� 98.25398 sign� avec l'entreprise "C.B.C. Service", et au march� de ma�trise d'oeuvre n� 97.25484 sign� avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la R�p�e (12e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de l'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite � l'immobilisation de son mat�riel et de son personnel dans le cadre du r�glement du march� de travaux de la restructuration de la cr�che collective, 38 quai de la R�p�e (12e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'entreprise "C.B.C. Service".
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.