retour Retour

Subvention à l'association "La République de Montmartre" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "La R�publique de Montmartre" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18 arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "La R�publique de Montmartre" (D4037) dont le si�ge social est situ� 67, rue Caulaincourt (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 ASES 10
Conseil municipal
retour Retour