D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 3, rue Jean-Giono (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 3, rue Jean-Giono (13e), selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager, sur la base du rapport annex� � la pr�sente d�lib�ration, la proc�dure de publicit�, � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.