D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de compte prorata inter chantiers dans le cadre de la construction d'une �cole polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'am�nagement Denfert-Montsouris la convention de compte prorata inter chantiers, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, compte de provision 80 000-1-99-002, rubrique 213, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.