D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de confier � un organisme, dans le cadre d'un march� sur appel d'offres ouvert, la mission de r�aliser une �tude pr�op�rationnelle et de conduire une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) dans le quartier de la Chapelle (18e), ainsi que d'approuver les pi�ces aff�rentes � ce march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de confier � un organisme la mission de r�aliser une �tude pr�op�rationnelle et de conduire une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) dans le quartier de la Chapelle (18e).
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en application des articles 273, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la r�alisation de la mission susvis�e. Le cas �ch�ant, M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pass� en application de l'article 104-I 2e alin�a du Code des march�s publics apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 11, compte par nature 617, rubrique 824, pour la r�alisation de l'�tude pr�op�rationnelle, et sur le chapitre 11, compte par nature 611, rubrique 824, pour la conduite de l'O.P.A.H.