retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Gaspard fournitures de bureau". M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "Gaspard fournitures de bureau" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 98-050-10 sign� le 31 mars 1998 avec la soci�t� "Gaspard fournitures de bureau", ledit avenant ayant pour objet de substituer � cette derni�re soci�t� la soci�t� "Lyreco France" et de pr�ciser l'immatriculation au registre du commerce et des soci�t�s, l'adresse sociale et les coordonn�es bancaires du nouveau titulaire.

Avril 2000
Déliberation
2000 DLTI 23
Conseil municipal
retour Retour