Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La prévention routière" une convention d'objectifs. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La pr�vention routi�re" une convention d'objectifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La pr�vention routi�re" la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.