Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 24 mai 2000, par laquelle le Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 7.300 F est attribu�e au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, 31, rue P�clet (15e) (D03392), au titre de l'op�ration "Sp�cial jeunes" de l'hiver 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.