retour Retour

Subvention exceptionnelle à la Ligue Ile-de-France de pelote basque (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la Ligue Ile-de-France de pelote basque (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 F est attribu�e � la Ligue Ile-de-France de pelote basque (D01094), 8, quai Saint-Exup�ry (16e), pour l'organisation au Trinquet de Paris du 2e Open international de pelote basque qui a eu lieu les 17 et 18 mars 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 : "Sport et jeunesse service communs", ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juillet 2000
Déliberation
2000 JS 173
Conseil municipal
retour Retour