D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif annexe de fossoyage de 2000, adopt� les 13 et 14 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget modificatif du fossoyage de 2000 est arr�t� � la somme de 2.349.475,67 F en recettes et en d�penses pour la section d'investissement, et � la somme de 22.514.153,00 F en recettes et en d�penses pour la section de fonctionnement, conform�ment aux �tats A, B et C ci-apr�s :

Etat A - Budget annexe du fossoyage - Vue d'ensemble

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Etat B - Budget annexe du fossoyage Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)

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Etat C - Budget annexe du fossoyage Vue d'ensemble de la section de fonctionnement (par chapitre)

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