Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R. 311-13 ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 23 septembre 1980, portant cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e) dans son p�rim�tre actuel ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 24 septembre 1980, portant approbation du Plan d'am�nagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral, en date du 21 novembre 1980, approuvant le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 219, en date des 22 et 23 novembre 1999, donnant un avis favorable au projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers" en vue de sa mise � enqu�te publique, et arr�tant le programme des �quipements publics modifi� de cette op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 116-1�, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 116-2�, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des �quipements publics modifi� de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Est approuv� le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e), tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.