D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et 118 ;
Vu le d�cret n� 86-83 du 17 janvier 1986, modifi�, relatif aux dispositions g�n�rales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988, modifi�, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 28 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 1981 D. 1551-1�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e, portant cr�ation d'emplois d'agent technique contractuel et d�finition des �chelonnements indiciaires applicables � ces emplois ;
Vu la d�lib�ration 1981 D. 1551-2�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e portant notamment dispositions particuli�res applicables aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 1981 D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e, relative aux dipl�mes ouvrant acc�s aux emplois d'agent technique contractuel ;
Vu la d�lib�ration 1983 D 1920, en date des 19 et 20 d�cembre 1983, portant cr�ation et suppression d'emplois � compter du 1er janvier 1984 au centre �lectronique de gestion, d'�tudes et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I) ;
Vu la d�lib�ration 1985 D. 97, en date du 28 janvier 1985, portant r�duction � compter du 1er janvier 1985 des effectifs du centre �lectronique de gestion, d'�tudes et de traitement de l'information ;
Vu la d�lib�ration 1990 D. 2273, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, portant modification des effectifs de la pr�fecture de police pour l'exercice 1991 ;
Vu l'arr�t� n� 97-11707 du 6 octobre 1997 relatif aux missions et � l'organisation de la direction de la logistique de la Pr�fecture de police ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2e section, en date du 21 mars 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent technique contractuel de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable depuis le 7 janvier 1982 � l'emploi d'agent technique contractuel de cat�gorie I est fix� ainsi qu'il suit en indices bruts :

Art. 2.- L'�chelonnement indiciaire applicable � l'emploi d'agent technique contractuel de cat�gorie II est fix� ainsi qu'il suit en indices bruts :

Art. 3.- L'�chelonnement indiciaire applicable � l'emploi d'agent technique contractuel de cat�gorie III est fix� ainsi qu'il suit en indices bruts :

Art. 4.- L'�chelonnement indiciaire applicable � l'emploi d'agent technique contractuel de cat�gorie IV A est fix� ainsi qu'il suit en indices bruts :

Art. 5.- L'�chelonnement indiciaire applicable � l'emploi d'agent technique contractuel de cat�gorie IV B est fix� ainsi qu'il suit en indices bruts :

Art. 6.- L'�chelonnement indiciaire applicable � l'emploi d'agent technique contractuel de cat�gorie IV C est fix� ainsi qu'il suit en indices bruts :

Art. 7.- L'�chelonnement indiciaire applicable � l'emploi d'agent technique contractuel de cat�gorie V est fix� ainsi qu'il suit en indices bruts :

Art. 8.- Les dispositions de la d�lib�ration 1988 D. 857, en date du 30 mai 1988, portant reclassement indiciaire de certains corps de la commune de Paris affect�s � la Pr�fecture de police class�s dans la cat�gorie B et r�vision de la situation indiciaire de certains agents non titulaires, en ce qui concerne les agents techniques contractuels de cat�gories IV B et IV C sont abrog�es.
La d�lib�ration 1991 D. 1436, en date du 30 septembre 1991, portant reclassement indiciaire des agents techniques contractuels de cat�gorie IV B et IV C est abrog�e.
La d�lib�ration 1992 D. 1264, en date du 28 septembre 1992, portant reclassement indiciaire des agents techniques contractuels de cat�gorie V de la Pr�fecture de police est abrog�e.
Art. 9.- Les cr�dits n�cessaires � la r�alisation de ces mesures sont �valu�s � 442.700 F pour les ann�es 1998 et 1999 et � 293.300 F pour l'ann�e 2000, soit un co�t total de 736.000 F qui sera imput� � l'article 920-2215 "Informatique" de la Section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.