Approbation du projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Vincent REINA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 15e arrondissement autorisant le financement par la Caisse des �coles pr�cit�e, des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- La recette sera constat�e � la nature 1328, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.