D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1999 DLTI 63, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, approuvant le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter la d�cision modificative n� 1 de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000 est arr�t� � la somme de 104.867.000 F en recettes et en d�penses pour la Section d'investissement et � la somme de 246.000.000 F en recettes et en d�penses pour la Section d'exploitation, conform�ment aux �tats "A", "B" et "C" ci-apr�s :

Etat A - Budget annexe des T.A.M. (Vue d'ensemble)

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Etat B - Budget annexe des T.A.M. Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)

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Etat C - Budget annexe des T.A.M. Vue d'ensemble de la section d'exploitation (par chapitre)

�