D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en vue de la poursuite de l'exp�rimentation de la num�risation de la liste d'appel dans les �coles �l�mentaires et maternelles, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et ses annexes et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� d'exp�rimentation de la num�risation de la liste d'appel dans les �coles �l�mentaires et maternelles sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, dans la limite des cr�dits disponibles au budget d'investissement, ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, au chapitre 20, article 2031, sous-fonction 10, compte de provision 80000-1-99-001 et sur les m�mes cr�dits des budgets des exercices ult�rieurs en cas de prolongation de l'exp�rimentation, sous r�serve de la d�cision de financement.