G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Schizo ?…Oui !”, 54 rue Vergniaud, bâtiment D, 75 013 Paris, pour la poursuite et le développement de ses activités parisiennes en direction des personnes souffrant de schizophrénieet leurs proches. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � l?association ?Schizo ??Oui !?, 54 rue Vergniaud, b�timent D, 75 013 Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Schizo ??Oui !?, 54 rue Vergniaud, b�timent D, 75013 Paris (Tiers n� X04856), au titre de l?ann�e 2006, afin de contribuer aux activit�s de sa section parisienne.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.
�