Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association française d'action artistique le renouvellement d'une convention triennale de partenariat culturel. M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'Association fran�aise d'action artistique le renouvellement d'une convention triennale de partenariat culturel ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association fran�aise d'action artistique (A.F.A.A.), 1 bis, avenue de Villars (7e) le renouvellement d'une convention triennale de partenariat culturel, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du d�veloppement des relations culturelles internationales (D03573).
Art. 2.- La d�pense sera inscrite � la rubrique 04, nature 6574, sous-nature 81, ligne F004, du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, exercices 2000, 2001 et 2002, sous r�serve du vote des budgets correspondants.