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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que les scrutins sont clos.

(Il est proc�d� au d�pouillement).

Je vous annonce le r�sultat de ces scrutins :

Jury appel� � proc�der � la s�lection du ma�tre d??uvre qui sera charg� de la construction d?un coll�ge et d?un centre sportif dans la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", secteur Saussure (17e) (R. 22 G) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 30

Non participation au vote : 133

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprim�s : 29

Majorit� absolue : 15

Pour : 29

Commission comp�tente pour les contrats de partenariat (article L1414-6 du Code g�n�ral des collectivit�s locales) (R. 23 G) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 30

Non participation au vote : 133

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprim�s : 29

Majorit� absolue : 15

Pour : 29

Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2010, R. 22 G � R. 23 G).

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