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2010, Votes spécifiques.


Mmes Claudine BOUYGUES et Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DASES 316 G - Signature d'une convention avec la Mission Locale Belliard (18e) pour le financement d'un poste de charg� de projet. Montant : 46.000 euros.

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DASES 366 G - Signature d'une convention avec l'Association de Pr�vention du Site de la Villette (APSV) (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIB�RI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010, DASES 376 G - Signature d'une convention avec l'Etablissement public � caract�re industriel et commercial "Paris Habitat - OPH" pour l'attribution d'une subvention en vue de l'am�nagement du Centre social Espace Cambrai situ� 94 rue Curial (19e). Montant : 81.346 euros.

Juillet 2010
Débat
Conseil général
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