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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la S.A.G.I., relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et 39 places de stationnement situé 143-145, rue de Crimée (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par les soci�t�s immobili�res d'�conomie mixte de construction, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 11 janvier 1979 sign�e avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, relatif � la r�alisation d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs interm�diaires, des locaux commerciaux et 39 places de stationnement situ� 143-145, rue de Crim�e (19e) ;
Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 11 janvier 1979 sign�e avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.), en vue de modifier, pour l'op�ration situ�e 143-145, rue de Crim�e (19e), les modalit�s de remboursement de la participation de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le document cit� � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.

Janvier 1998
Déliberation
1997 DLH 287-4°
Conseil municipal
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