D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver le contenu et les modalit�s d'attribution d'une concession de logement dans un �tablissement public local d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-7 et L. 213-9 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � approuver le contenu et les modalit�s d'attribution d'une concession de logement dans l'�tablissement public local d'enseignement suivant, relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

Coll�ge, 91, avenue de France (13e)
Classement pond�r� : 780 (Ann�e scolaire 2003-2004)
Propositions du Conseil d'Administration : 28.11.02 - 02.12.03
Avis du Service des Domaines : 24.04.03 - 27.01.04