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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le deuxième avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'Association "ALMA Paris" 127 bis, rue d'Avron (20e) pour une participation d'un montant de 44.500 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 2e avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'association "ALMA Paris" situ�e 127 bis, rue d'Avron (20e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2e avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "ALMA Paris" situ�e 127 bis, rue d'Avron (20e) et qui fixe les conditions d'attribution d'une participation d'un montant de 44.500 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 065, rubrique 53, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 306
Conseil général
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