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2007, DLH 409 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 43 boulevard de Clichy (9e).


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 409 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d'Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 43 boulevard de Clichy (9e), sur lequel l'amendement n° 36 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l'Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Même vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 36 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 36 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 409.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 409).

 

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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