M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole à M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - Monsieur le Maire, vous nous dites que la Municipalité s?est fixé comme objectif d'assumer le plus efficacement possible un réel devoir de solidarité. C?est une vraie ambition que le groupe Nouveau Centre et Indépendant soutient, mais il faut alors une politique de la solidarité active.

Dans le domaine du logement social, il n'est pas tolérable que le taux de mobilité du parc social parisien soit au plus bas. C?est pourquoi je suggère de transformer ces locataires à vie en propriétaires. Les fonds provenant de ces ventes pourraient être réinvestis dans des opérations de réhabilitation du patrimoine existant ou de construction. Si la Ville ne bouge pas, les choses bougeront sans elle.

Dernièrement, le Ministre du Logement a demandé aux organismes H.L.M. de vendre 1 % de leur patrimoine social. Qu?attend donc la mairie socialiste pour développer une réelle politique d'accession sur ce patrimoine ?

Seconde critique concernant le logement. Vous ne relevez pas absolument le défi du logement étudiant, renforçant ainsi les inégalités entre les étudiants issus des milieux favorisés et les autres. Je déplore que ces inégalités concernent également le domaine de la santé. Globalement, l'état de santé de la population estudiantine s?est sensiblement dégradé. A l'aune de ce cruel constat, un certain nombre de vos mesures à destination des jeunes apparaissent comme des mesures cosmétiques.

Enfin, comme en matière de logement, vous êtes toujours en deçà du seuil critique, ce qui vous conduit à multiplier les aides ; en particulier, par l'intermédiaire du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Ainsi, en 2008, on apprend que les aides au logement représenteront plus de 60 millions d'euros permettant ainsi de financer l'allocation logement famille monoparentale ou l'Aide Paris Logement Famille désormais accessible sous condition de ressources dès le deuxième enfant. On reste, là encore, dans le registre du palliatif.

Dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle, de sensibles progrès ont été réalisés. 6.000 R.M.istes ont trouvé un emploi en 2006 et le taux de contractualisation est remonté à 46 %. C?est une heureuse nouvelle.

Un bémol cependant. Pourquoi le Conseil général de Paris ne s?est-il pas porté volontaire pour expérimenter le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) porté par M. Martin HIRSCH, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ? Ce dispositif garantit aux personnes retrouvant un travail qu'elles ne seront pas pénalisées sur le plan financier, un nouveau dispositif qui permet de sortir d'une logique de l'assistanat, de repenser les rapports avec le monde du travail et de recréer un lien social.

Qu?attend, là encore, Paris qui prétend être une vitrine sociale pour participer aux expérimentations en cours ?

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la présidence).

Madame le Maire, la solidarité que vous ne cessez de brandir doit effectivement s?exercer à destination des plus fragiles.

L?intégration des seniors dans la vie de notre Cité est une priorité. Malgré les efforts réalisés en matière de labellisation et de maillage du territoire, les 15 points ?Paris Emeraude? peinent à s?imposer comme le maillon central de l'accompagnement des personnes âgées. L?augmentation des moyens alloués en 2008, plus de 250.000 euros, devrait enfin permettre d'améliorer la situation.

Votre budget est la traduction d'un certain nombre d'orientations déjà actées dans le cadre du schéma gérontologique ?Paris et ses aînés?.

Je pense par exemple à la mise en place d'un label qualité pour les associations d'aide à domicile. Cette mesure semble intéressante. Sur la partie strictement médicosociale, force est de constater que vous avancez des objectifs aussi réalistes que modestes. Les efforts consentis ne permettront pas de remédier à une situation tendue.

100 nouvelles places prévues en 2008 pour les malades Alzheimer, c'est notoirement insuffisant au regard des besoins, en particulier ceux des aidants familiaux. Il en va de même pour le nombre de places en maison de retraite. Bien sûr le risque existe que les objectifs se révèlent inadaptés, avant même d'être atteints. Il n'est pas certain que le parc d'établissement que l'on développe et modernise soit encore adapté au profil de résidents qui entreront toujours plus tard en institutions avec des handicaps plus lourds.

Pour autant, il ne s?agit pas de se contenter de 2.200 places supplémentaires. Travailler en coordination avec les communes limitrophes permettrait d'augmenter sensiblement les capacités d'accueil. Je ne reviens pas là sur le sujet de l'intercommunalité développé précédemment par M. POZZO-DI-BORGO.

De la même manière que les personnes âgées, de nombreuses personnes handicapées mentales ou autre sont contraintes de quitter Paris pour être accueillies dans des établissements en province ou en Belgique.

Dans un tel contexte, on peut se demander là encore si les efforts consentis seront suffisants.

Il convient non seulement d'augmenter le nombre de places et de privilégier les petites structures mais aussi de faciliter les passerelles entre les différents modes de prise en charge.

A ce propos il convient d'encourager les structures novatrices, en particulier celles relatives aux personnes handicapées vieillissantes. Un projet a été soumis à vos services depuis plus d'un an. Pour éviter les ruptures dans les modalités de prise en charge, ce projet vise simultanément à la création d'un foyer d'accueil médicalisé de 70 places et d'un foyer de vie à accueil temporaire de 30 places.

Je déplore qu'à ce jour je n'ai reçu aucune réponse de votre part.

En 2008, la Municipalité prolonge les efforts qu'elle a entrepris pour rendre la Ville accessible aux personnes handicapées. Le groupe Nouveau Centre n'en attendait pas moins car Paris est dangereusement à la traîne par rapport aux autres capitales européennes, notamment celles du nord.

Pour une personne handicapée Paris n'est pas une capitale où il fait aujourd?hui bon vivre. J?espère que nous parviendrons à combler progressivement notre retard. L?intégration commence dès le plus jeune âge.

Qu?en est-il à Paris du respect du principe de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire qui nécessite au préalable une augmentation du nombre d'auxiliaires de vie scolaire ?

Si la responsabilité incombe surtout à l'Académie de Paris, je souhaiterais tout de même disposer de chiffres. En matière périscolaire je prends bonne note de la création en 2008 de deux nouveaux postes.

Enfin, ma dernière remarque a trait aux associations qui agissent dans des domaines variés, en particulier dans le domaine social et dont le nombre a cru sensiblement. Il faut bien évidemment soutenir le tissu associatif qui organise et structure la solidarité.

Mais à ce sujet le groupe Nouveau Centre réaffirme sa volonté de mettre en place un meilleur contrôle des subventions, gage à la fois de l'équité et de l'efficacité. La mise en place d'une maison des associations par arrondissement, dont le déploiement s?achève prochainement, ne relève pas ce défi.

Il est nécessaire de mettre en place une structure chapeau qui permette aux élus et au grand public d'avoir une vision claire du monde associatif.

Tardivement en juin 2007, vous vous êtes doté d'un outil de pilotage dénommé le Carrefour des associations, mais ce dernier ne permet pas la mesure de l'efficience des associations, c'est-à-dire le rapport entre les subventions reçues, souvent croisées, et l'utilité du service rendu auprès des parisiens et des parisiennes, je le déplore.

Voilà, Madame le Maire, ce que m?inspire le volet social de votre budget 2008 ainsi que quelques pistes pour l'améliorer.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LAFAY.

Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Mes chers collègues, la question de l'éducation est au coeur des préoccupations de nos concitoyens et des parisiens plus particulièrement, car l'école, et au-delà de l'école tout le temps passé au sein des établissements scolaires ou en lien avec ces derniers, est un temps primordial de formation, d'éveil des enfants à la citoyenneté et à la vie dans leur cité mais aussi parce que l'école est au coeur de notre pacte républicain, celui qui permet à tous d'où qu'ils soient, d'où qu'ils viennent, de recevoir la même chose de la part de la République.

Mais les Parisiens s?interrogent quand ils voient, année après année, les adultes être de moins en moins nombreux, par exemple en collège. Ils s?interrogent sur le fait de voir tous les ans des fermetures de classe imposées, sans concertation, selon des critères administratifs parfois assez flous. Ils s?interrogent également quand sont révélés les résultats assez moyens de l'Académie de Paris et quand aucune conclusion n'est tirée des rapports qui mettent en lumière une allocation de moyens géographiquement très inégalitaire à Paris. Ils s?interrogent enfin, comme tout à chacun, quand ils apprennent que les élèves français ont reculé à la 17e place dans le classement des performances effectué par l'O.C.D.E.

La responsabilité de l'Etat sur ces questions est totale, la nouvelle devise aujourd?hui de l'Education Nationale semble être de faire plus avec moins d'enseignants et moins de personnels non enseignants, et ce alors qu'il est impératif de faire mieux pour tous les élèves.

Je rappelle que 11.200 suppressions de poste sont prévues à compter du 1er septembre 2008 dont 6.700 postes d'enseignants dans le second degré, 2.800 postes de stagiaires, 400 postes d'administration centrale. Je rappelle également que depuis 2003, près de 40.000 emplois dans le secondaire ont été supprimés pour 5.000 emplois créés dans le premier degré.

Dans le budget 2008, aucune création de poste d'assistante sociale, de médecin scolaire, n'est prévue, comme pour 2007. On compte aujourd?hui 1.200 médecins pour plus de 12 millions d'élèves et les 300 postes d'infirmiers créés dans le budget 2008 le sont ?grâce? à la suppression de 300 emplois de maître d'internat, surveillant d'externat.

Dans ce contexte national et parisien plus que morose il me paraît aujourd?hui impératif, et je saisis cette discussion budgétaire pour le faire, de mettre en lumière les efforts considérables accomplis par la Ville de Paris dans le domaine éducatif, dans le respect de ce que sont ses champs d'intervention, ses champs de compétence, car l'enjeu éducatif est de taille.

Ce sont aujourd?hui près de 400.000 élèves qui sont scolarisés dans 1.530 écoles, collèges et lycées, dont un élève sur cinq en Z.E.P. ou en R.E.P. Depuis 2001, 28 nouvelles écoles trois seront encore livrées en 2008 - et quatre nouveaux collèges ont été créés pour rééquilibrer l'offre en faveur du Nord-Est parisien, et ce pour une dépense de plus de 400 millions d'euros.

Depuis 2001, 278 locaux classe supplémentaires ont été créés, contre 154 durant la mandature précédente. La livraison de deux collèges est d'ores et déjà prévue pour 2009 et 2010.

En 2001, certaines écoles, notamment dans les arrondissements périphériques, étaient dans un état de délabrement indigne.

Depuis, les dépenses d'entretien des écoles, des collèges ont quasiment doublé par rapport à la précédente mandature. Il en est de même du budget des fournitures et des équipements scolaires.

100 écoles et 30 collèges sont aujourd?hui accessibles aux élèves handicapés et cet investissement massif dans les locaux ne prend son sens qu'au regard du renforcement de la présence humaine dans le champ éducatif.

Ainsi, 1.268 emplois d'agents de service ont été créés depuis 2001. Suite à la décentralisation par l'Etat des personnels T.O.S., 244 personnels T.O.S. du second degré ont été intégrés au service public municipal.

Par ailleurs, parce que nous pensons que l'accompagnement à la scolarité est une priorité, 45 postes du dispositif Action Collégien et 10 postes de cours municipaux d'adultes ont été intégrés au sein du service public municipal permettant par là même de stabiliser la situation professionnelle de ces personnels.

Un véritable service public périscolaire bénéficiant de nouveaux moyens pour lutter contre les inégalités d'accès au soutien scolaire, aux loisirs, à la culture et au sport a été mis en place et 1.300 emplois d'animateur ont été créés depuis 2001 pour une action périscolaire d'un montant de 40 millions d'euros pour 2008.

Enfin, parce que la question de l'alimentation des enfants est un véritable enjeu de service public, les caisses des écoles ont vu leurs subventions augmenter de plus de 25 % en 2008 par rapport à l'année 2000.

Au-delà de ce qui ressort du champ d'intervention classique de la Ville et du Département de Paris, la Municipalité a également porté deux projets extrêmement ambitieux : d'une part l'école de la Deuxième Chance qui a ouvert dans des locaux provisoires dans le 20e en mars 2007 en vue d'une installation définitive dans le 18e dans les mois à venir.

Cette école de le Deuxième Chance est destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, qui ont quitté le système scolaire sans diplôme ni qualification, afin de leur redonner les armes pour s?insérer socialement et professionnellement et ce grâce à un accompagnement très structuré et un partenariat fort avec les acteurs économiques.

Le second projet est l'opération ?1000 ambassadrices pour les Sciences?. Pendant une semaine au début du mois de décembre, des jeunes femmes étudiantes dans les universités ou en grandes écoles, ou professionnelles, sont allées dans les lycées pour donner envie aux jeunes filles et aux jeunes femmes de poursuivre leurs études dans les filières scientifiques.

Mais l'effort en matière d'éducation de la Ville de Paris est également visible à travers les actions Sport et Jeunesse qui permettent aux jeunes de devenir des citoyens actifs dans leur accès aux loisirs, aux pratiques culturelles et sportives. Le budget jeunesse a ainsi augmenté du fait de l'ouverture ou de l'extension d'équipements, comme les centres d'animation, et de la réforme tarifaire menée dans les centres d'animation. Quant au budget d'investissement pour les sports, il est le double de celui de la mandature précédente, et il atteint 52 millions d'euros en 2008.

Enfin, un certain nombre d'initiatives ont été menées sur le thème de la lecture et de l'accès aux livres dès le plus jeune âge.

Tout ceci a concouru et continue de concourir à une meilleure considération des 400.000 élèves scolarisés à Paris, à un meilleur accompagnement de ces élèves en dehors du temps qui relève de l'Education nationale et à la réponse aux aspirations de ces élèves et de leurs familles.

Notre Municipalité a une ambition de réussite pour tous les élèves parisiens et il est tout à son honneur de mettre les moyens nécessaires au service de cette ambition quand d'autres en restent au slogan.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci Beaucoup, Madame BROSSEL.

Nous avons maintenant comme intervenant M. Jean-François PERNIN.

M. Jean-François PERNIN. - Madame la Maire, mes chers collègues, premier poste de dépense de la Ville, l'effort budgétaire en faveur de la solidarité représente cette année près de 2 milliards d'euros et aura augmenté de plus de 70 % depuis le début de la mandature. Comment ne pas se féliciter d'une telle évolution, alors que la précarité progresse dans notre pays ?

Tout a été dit sur les différents secteurs concernés par ce budget, notamment à propos du combat contre les insécurités, de l'avenir des quartiers en difficulté, de la lutte contre toutes les discriminations, de l'aide aux familles au logement. A ce propos, on regrettera une fois de plus que plusieurs communes voisines de Paris n'appliquent pas la loi S.R.U., ce qui met une pression supplémentaire sur la Capitale.

A ce constat, on ajoutera le regret de ne pas voir la mise en place d'une vraie solidarité territoriale à l'échelle de l'agglomération. Il faut, en effet, dépasser les égoïsmes locaux. La solidarité passe par l'exigence d'un rééquilibrage des moyens humains et financiers vers les territoires et les personnes les plus fragiles. La ségrégation spatiale et humaine entre territoires riches et territoires pauvres n'est plus acceptable. Il faut le dire pour enfin éradiquer ce sentiment diffus qui ronge notre vie régionale et communale à propos de l'avenir de tous ceux qui n'ont pu prendre le train. Il y a là un besoin de dignité et d'espoir qui ne doit pas être déçu.

Des moyens financiers et humains très importants s?imposeront d'année en année, au fil des budgets nationaux et communaux. Il faut faire des choix courageux, exigeants et solidaires pour, par exemple, rétablir dans notre ville l'égalité des chances ; il faut faire des choix courageux, exigeants et solidaires pour sortir d'un avenir sombre et sans issue les plus démunis, les plus isolés et les plus fragiles.

Pour bien mesurer l'ampleur du défi qui nous est lancé, il faut dépasser la sécheresse des chiffres. Pourquoi la Municipalité à mi-mandature n'organiserait-elle pas un forum de la solidarité pour faire le point sur les actions lancées, sur celles qui marchent et celles qui ne marchent pas, celles qu'il faut dynamiser et celles enfin, pour les trois dernières années de la mandature, à imaginer et à créer ? Ce forum pourrait être précédé par des réunions dans les mairies d'arrondissement, si proches du terrain.

Enfin, ce forum permettrait à tous les acteurs de la vie politique, économique et sociale de la Ville, à tous les citoyens de se mobiliser et de rechercher, avec tous ceux qui souffrent, les solutions pour mieux vivre ensemble.

La solidarité et la cohésion sociale, tels sont les vrais enjeux d'aujourd?hui pour que notre ville, dont nous avons tous la responsabilité, ne soit pas la juxtaposition d'individus égoïstes mais la réunion d'hommes et de femmes animés par la volonté de vivre dans un Paris solidaire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur Jean-François PERNIN.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.

J?interviens en lieu et place de ma collègue Marie-Thérèse ATALLAH qui, souffrante, ne peut pas être présente aujourd?hui.

Mon intervention portera sur la solidarité qui constitue le premier budget de la collectivité parisienne, en représentant plus d'un quart des dépenses de la Ville et du Département.

Vous l'avez dit, Madame la Maire, face à la précarisation galopante de notre société, l'objectif de Paris est d'assurer le plus efficacement possible un réel devoir de solidarité. Comment ne pas approuver cette intention, au regard de la réalité parisienne ?

Les dernières statistiques rendues publiques par l'I.N.S.E.E. montrent, en effet, combien il est nécessaire de mettre en place des politiques volontaristes en faveur des populations vivant dans la précarité. Car, si plus de 70 % des ménages parisiens déclarent des revenus aux services fiscaux contre 60 % des ménages pour l'ensemble de la France métropolitaine, 14,2 % des foyers parisiens âgés de moins de 65 ans vivent avec moins de 845 euros par mois par unité de consommation. Plus de 250.000 Parisiens et Parisiennes, 259.700 pour être plus précis, vivent sous le seuil des bas revenus, il y a quelque temps encore appelés ?seuil de pauvreté?.

Ce chiffre est plus qu'éloquent et traduit combien les politiques menées sur le plan national par la Droite depuis bientôt six ans et accentuées depuis les dernières élections présidentielles sont désastreuses pour nombre de nos concitoyens.

Contrairement à la pensée dominante, le marché et ses logiques ne peuvent être considérés comme l'alpha et l'oméga pour répondre aux attentes de celles et ceux pour qui chaque jour vivre, voire survivre, devient de plus en plus difficile. A mesure que s?est flexibilisé le marché de l'emploi et se sont réduits les droits sociaux, la précarisation s?est étendue et continue de s?étendre dans notre pays.

Paris compte 136.700 foyers vivant sous le seuil des bas revenus. Un peu plus de 50 % d'entre eux sont composés d'allocataires des minima sociaux, dont 40 % d'allocataires du R.M.I., mais aussi par 18,3 % des salariés parisiens, puisqu?ils sont plus de 177.000 à percevoir un revenu mensuel - pouvant comprendre salaire et indemnités de chômage - de moins de 652 euros. Parmi ces travailleurs et travailleuses pauvres, désormais définis par l'I.N.S.E.E. comme ?salariés à faibles revenus d'activité?, on retrouve la moitié des jeunes parisiens et parisiennes de moins de 25 ans.

Ces chiffres nous indiquent de manière assez précise et détaillée le niveau des revenus des ménages pauvres à Paris, mais lorsqu?on entend vouloir apporter des réponses adaptées aux besoins des différents publics en situation de précarité, on doit regarder bien au-delà du niveau de revenus? Et c'est bien pour cela que nous avons répété au cours de cette mandature que Paris a besoin d'un observatoire social.

Certes, nous cumulons de nombreuses données, mais nous n'avons pas une photographie fiable de la société parisienne. Sans ces éléments, comment pouvons-nous ajuster notre politique sociale aux besoins et attentes des populations ?

C?est dans ce contexte que notre groupe a estimé nécessaire de vous proposer aujourd?hui plusieurs amendements et v?ux.

Tout d'abord, il nous apparaît important d'abonder de 10 millions d'euros les subventions de la Ville et du Département au C.A.S.V.P., afin de pouvoir réévaluer certaines aides financières destinées aux publics en difficulté vivant dans notre ville. En effet, certaines d'entre elles n'ont pas connu de réévaluation depuis plusieurs années, 2000, 1994, voire 1988. Or, depuis 1994, l'inflation cumulée s?élève à plus de 22 %. Vous en conviendrez, il apparaît impossible de ne pas au moins rattraper ce retard !

Il nous paraît important, notamment de faire un effort tout particulier envers des aides, telles que la prestation handicap, l'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources, l'allocation exceptionnelle pour les Parisiens rencontrant des difficultés particulières, notamment les personnes isolées qui ne sont pas réellement prises en compte dans les dispositifs d'aide du C.A.S.V.P., alors que 58,3 % des ménages parisiens à bas revenus sont composés d'une seule personne, les aides municipales s?adressant majoritairement aux familles.

Pour autant, il nous faut poursuivre l'accent mis sur les familles monoparentales en matière d'aide au logement. L?an dernier, à cette même époque, nous votions l'augmentation du plafond de revenus pour accéder à l'allocation logement Paris familles monoparentales, le fixant à 1.300 euros mensuels par unité de consommation, tout en nous engageant à le réévaluer au prochain budget, à savoir celui dont nous débattons aujourd?hui, afin que ce plafond atteigne 1.500 euros. N?étant pas indiqué au projet de budget 2008, l'augmentation de la subvention au C.A.S.V.P. permettrait cette réévaluation.

Et pour réaffirmer notre souhait en faveur de l'accès aux transports des Parisiens et Parisiennes vivant sous le seuil de bas revenus, un v?u budgétaire que nous déposons propose que notre collectivité s?engage financièrement à ce que la Carte orange (zones 1 et 2) des 259.700 personnes concernées leur soit remboursée à 100 %. Cette mesure n'est pas qu'une aide financière, elle est aussi et surtout un outil important pour favoriser l'insertion des publics les plus fragiles dans la vie de la cité. Rappelons que le Conseil régional a mis en place cette même mesure pour les seuls allocataires du R.M.I., les autres allocataires de minima sociaux devant régler 25 % du prix de leur titre de transport.

Les travailleurs pauvres ne peuvent prétendre qu'au remboursement partiel effectué par leurs employeurs. Quant aux étudiants, même si la carte ?Imagine R? leur donne droit à des réductions, il leur faut tout de même débourser 286,40 euros à l'année pour voyager en zones 1 et 2.

Pour finir, nous réitérons une fois de plus notre souhait que soit affirmé l'engagement de notre collectivité en faveur d'une ville solidaire, en vous présentant un v?u demandant l'attribution d'une prime de fin d'année aux foyers parisiens en situation de précarité.

Enfin, trois autres amendements sont proposés par notre groupe à ce Conseil, sans être rattachés au débat budgétaire mais ils peuvent avoir un impact sur le budget s?ils étaient adoptés.

J?aimerais d'ores et déjà les introduire, tant ils se rattachent à cette nécessité d'apporter des mesures d'urgence aux Parisiennes et Parisiens vivant dans la précarité. Nous proposons d'apporter des modifications à l'Allocation Logement Complémentaire en faveur des bénéficiaires du R.M.I. afin que plus d'allocataires du RMI puissent en bénéficier, que le montant de l'aide voit son plafond augmenter et que cesse la dégressivité de l'aide au fil des ans.

Au travers de ces amendements, nous renforcerons ainsi notre action afin de mieux garantir l'accès au logement des bénéficiaires du R.M.I. mais aussi leur maintien dans ce logement. Ainsi modifiée, l'A.L.C., l'Allocation logement complémentaire deviendrait un outil bien plus performant pour notre politique de prévention des risques d'expulsion.

Toutes ces mesures que nous proposons ici n'ont donc qu'un seul but : soulager, épauler, aider les populations parisiennes inscrites dans la pauvreté et la précarité. Nous espérons que cette Assemblée sera majoritairement favorable à leur approbation et application.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Je donne la parole à M. Alexandre GALDIN.

M. Alexandre GALDIN. - Merci, Madame la Maire.

En raison du faible temps qui m?est imparti, je ne vais pas revenir sur les points positifs et négatifs de ce budget. Je vous renvoie, mes chers collègues, à l'intervention que j?avais faite le mois dernier au nom du groupe ?Paris Libre? sur les orientations budgétaires, qui donnait ces différents points que nous décernions à la municipalité.

Je voudrais par contre vous présenter un amendement, que nous déposons avec mes collègues, Cécile RENSON et René GALY-DEJEAN, sur la contribution de la Ville au budget du S.T.I.F. En effet, nous sommes tous persuadés qu'il est besoin de renforcer l'offre de bus et de métro. Or, qu'avons-nous vus dans ce budget, malgré beaucoup de discours dans ce domaine, en particulier ce matin où tous les groupes ont parlé de cette nécessité ? Nous n'avons qu'une progression du budget de 3 % pour le budget 2008 puisque la contribution de Paris au budget du S.T.I.F. passe de 316 millions d'euros à 326 millions d'euros.

Nous souhaitons donc apporter notre pierre à l'édifice de ce budget, en vous présentant un amendement qui porte cette contribution à 350 millions d'euros. Et je suis sûr que le Maire de Paris veillera, en négociant avec le S.T.I.F., à ce que cet argent soit le mieux possible utilisé au service des Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GALDIN.

Je donne la parole à Mme Catherine GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Maire.

Je vais intervenir sur le budget des personnels. Tout au long de la mandature, nous avons été confrontés à une équation de taille qui était de savoir comment accompagner la politique dynamique que nous menons à Paris, des agents nécessaires à la bonne marche de celle-ci, aussi bien en termes de nombre qu'en termes de qualification.

La politique que nous menons depuis 2001 témoigne d'une véritable pensée sur la ville pour tous et nous sommes fiers de l'avoir portée ensemble. Nous avons su faire une place à chaque génération, en créant des équipements et des services appropriés, en menant une bataille pour la reconnaissance des droits de chaque citoyen, du droit à la ville pour chacun. Nous avons agi en faveur de l'égalité, l'égalité d'accès au service, intervenant dans les sphères sociales, familiales, culturelles, sanitaires, de l'habitat, etc. Nous avons donc mené pour cela une politique d'investissement soutenu.

Ce projet social, porté sur les familles parisiennes, il fallait aussi le mener à l'intérieur auprès des agents de la Ville et du Département, bien entendu. C?est dans cet esprit qu'a été conduite une politique de modernisation des services, de renforcement des effectifs. Ce n'était pas une chose aisée, nous étions face à un lourd passif en terme d'organisation des services, de différence de statuts, de précarité de l'emploi, de difficultés sociales vécues par de nombreux agents. Beaucoup a été fait durant la mandature, beaucoup reste à faire et ne pourra avancer qu'en y associant très étroitement les personnels. Le dialogue doit se développer, il en va de l'efficacité, de la modernité de notre gestion.

Il est clair aussi que dans certains secteurs de la vie municipale, de par leur développement même, des effectifs supplémentaires sont indispensables. Dans l'immédiat, concernant le budget de personnels qui nous est soumis, nos amendements portent en particulier sur le secteur social et celui de la protection de l'environnement, Parcs et jardins et propreté.

Notre demande se décline ainsi - j?explique les amendements qui sont les nôtres :

Concernant les services sociaux départementaux, nous proposons de renforcer de trois postes de conseillers socio-éducatifs les équipes des 18e, 19e et 20e arrondissements dans des quartiers politique de la ville, afin d'oeuvrer au rapprochement entre les services sociaux et les équipes de développement local au sein d'un projet social de territoire par arrondissement, en faveur des jeunes et des familles de ces quartiers.

Concernant le bureau des actions de prévention jeunesse, il est vrai que depuis 2001 nous avons mis en marche une réelle politique de prévention à l'encontre des logiques répressives prescrites par l'Etat. Ces actions sont déclinées dans le Plan de renforcement des actions de prévention. Mais la dynamique souffre de son propre succès parce que le bureau, chargé de l'évaluation et du contrôle de ces actions, n'a pas été renforcé depuis le début de la mandature. Aussi il devient assez difficile de travailler avec les associations de terrain, faute d'un poste, et nous proposons de renforcer ce service d'un poste de secrétaire administratif.

Concernant la protection de l'environnement, malgré les efforts déployés en termes d'organisation, le secteur des parcs et jardins et celui de la propreté sont toujours en effectif très tendus. La charge de travail des éboueurs a été multipliée par le succès progressif de notre politique de tri sélectif, l'amélioration sensible de la propreté des rues. Suite aux restructurations et à l'augmentation du nombre de jardins et au  redéploiement de nombreux postes de la DPJEV au profit d'autres directions, ce secteur est également en gestion tendue. Nous souhaitons donc créer vingt postes d'éboueurs et quinze postes d'agents d'accueil et de surveillance dans les parcs et jardins.

Concernant la jeunesse, depuis 2001 la Ville de Paris a affirmé une forte ambition politique en matière de jeunesse, axée sur l'autonomie des jeunes. Mais les services de la Sous Direction Jeunesse ne disposent pas d'un poste chargé de la coordination des politiques jeunesse et d'éducation populaire ; aussi, nous proposons de créer un poste pour cela.

Enfin, mon dernier point. Depuis 2004, les élus communistes suggèrent que soient étudiées les conditions d'élargissement d'une offre de service d'accueil et d'activité périscolaire, en dehors des horaires du service public, pour favoriser une égalité d'accès pour tous les enfants parisiens. Après plusieurs interventions sur ce point, l'adoption d'un voeu en 2006 par le Conseil de Paris, le groupe communiste a fait adopter un amendement au BP 2007, alimentant la subvention du bureau des temps de 30.000 euros.

Mais, en dépit des engagements de l'Exécutif sur ce dossier, force est de constater, un an après l'adoption de l'amendement au dernier BP, que les crédits prévus n'ont toujours pas été activés. Pourtant, la politique pour les familles que notre majorité défend à Paris depuis 2001 s?est fait un point d'honneur de revaloriser le caractère diversifié et hétérogène des familles parisiennes, de s?adapter à leurs besoins variés. Allons donc jusqu?au bout de notre politique en termes de soutien et d'accompagnement de ces familles, aussi conformément à ce que nous avons nous-mêmes décidé, nous insistons vraiment et proposons de nouveau un amendement pour permettre l'expérimentation publique en 2008 d'un site dans les quartiers ?politique de la ville?. Nous pourrions mal comprendre que les crédits prévus à cet effet au BP dernier, n'aient même pas été utilisés et que cela recommence. Il faut donc vraiment faire quelque chose.

Je voudrais conclure cette intervention en soulignant que pendant que l'Etat brade la qualité de ses propres services, en réduisant de façon constante et drastique les effectifs des services publics depuis trois ans, et de manière globale, s?acharne à ruiner les principes fondateurs des droits du travail, au contraire notre majorité oeuvre collectivement à la construction d'un service public de qualité passant par la création de poste, l'amélioration des conditions de travail des agents, la reconnaissance de leur rôle et de leur savoir faire.

C?est vrai que les agents de notre collectivité ont su avec passion, avec leur fort attachement au service public, remplir leur mission pour tout à la fois assumer le fonctionnement des nombreux nouveaux équipements mais aussi des innovations sociales que nous avons développées pour les Parisiens, et dans un contexte de réorganisation de leur travail où des tensions sont quand même exprimées.

Nous ne pouvons que nous féliciter de leur engagement malgré les difficultés de vie et de pouvoir d'achat auxquelles ils sont confrontés, vous le savez tous, et sur lesquelles le Gouvernement persiste à les dénigrer en leur refusant depuis sept ans de réelles évolutions en matière de pouvoir d'achat. C?est en ce sens que nous nous félicitons, qu'au ?travailler plus pour gagner plus? de M. SARKOZY, vous ayez choisi, Monsieur le Maire, de ne pas opter pour un dispositif injuste socialement et fortement rejeté par les partenaires sociaux. Vous avez choisi d'opter en faveur du pouvoir d'achat des personnels en installant de façon durable un dispositif qui en 2008 consistera à améliorer la feuille de paye de 200 euros nets en janvier pour tous. C?est une avancée dont les principaux syndicats se sont félicités. Là aussi, nous avons su collectivement apporter une bouffée d'oxygène pour les agents de notre collectivité.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, beaucoup, Madame Catherine GÉGOUT.

Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais intervenir sur trois thèmes : la vie scolaire, périscolaire et un peu les affaires sociales également.

Les enfants et les adolescents d'aujourd?hui sont les citoyens de demain. C?est pourquoi si nous voulons être porteurs d'un projet de société plus juste et plus solidaire, il est fondamental de commencer par l'école et il est important de leur donner une large base culturelle et artistique commune. La Ville, tout en respectant les compétences pédagogiques de l'Education nationale, a prouvé depuis 2001 qu'elle avait fait de la réussite scolaire de tous les enfants Parisiens une priorité. Cette priorité à l'éducation, vous l'avez imprimée, Monsieur le Maire, avec votre adjoint à la Vie scolaire, Eric FERRAND, dans un projet volontariste, aujourd?hui partagé par les acteurs parisiens du monde éducatif.

Le budget 2008, pour le secteur scolaire et périscolaire, s?inscrit dans la droite ligne de cet engagement. Il est le reflet de l'effort de modernisation réalisé et des nombreuses réformes conduites.

En termes de conditions d'apprentissage, tout d'abord, l'ouverture prévue de 3 nouvelles écoles en 2008 s?ajoute aux 28 écoles et aux 4 collèges livrés depuis 2001. Cela portera à 780 au total le nombre d'écoles primaires et de collèges publics sur Paris, ce qui permet d'offrir à chaque élève un accueil de proximité dans des établissements aux effectifs allégés.

En parallèle, un important effort est fourni pour moderniser le cadre de vie scolaire avec notamment plus de 41 millions d'euros pour les travaux d'entretien, contre 25 millions d'euros, en 2000. Les dépenses d'équipement ont été multipliées par 3,5 pour les écoles et augmentées de 45 %. Pour les collèges, c'est un budget fournitures scolaires qui est en hausse de 38 %.

La restauration scolaire fait aussi l'objet d'une attention toute particulière, avec un budget en augmentation de 5,3 %, cette année, soit 34 % depuis 2000, ce qui a permis de faire progresser la qualité et de favoriser l'introduction de produits bio.

Je voudrais également souligner l'investissement sans précédent pour restructurer et consolider le service public périscolaire qui peut dorénavant s?appuyer sur un corps d'agents stables et qualifiés.

En effet, l'intégration, en 2008, des personnels de l'action ?Collégiens?, des cours municipaux d'adultes et de 244 nouveaux agents techniques des collèges fait suite au recrutement de 850 agents de service et de 1.300 animateurs supplémentaires depuis le début du mandat.

Résorption des emplois précaires, mise en place des tarifs sociaux, ouverture de centres de loisirs pour enfants handicapés et pour adolescents, toutes vos actions ont été guidées par un souci permanent de justice sociale et de solidarité.

Enfin, comparés aux 27 millions d'euros inscrits en 2000, les 39 millions d'euros affectés en fonctionnement périscolaire illustrent l'inventivité dont la Ville a su faire preuve pour développer des activités adaptées aux besoins des enfants comme l'accompagnement à la scolarité, les espaces premiers livres et les goûters récréatifs en maternelle, les projets périscolaires au collège ou encore les ateliers découvertes des samedis matin sans classe.

Malheureusement, ces réformes se heurtent à l'entreprise de démantèlement de notre système éducatif lancée par l'Etat. Il en est ainsi de la suppression de 60.000 postes dans les établissements depuis 2002, de la sectorisation à l'encontre de la mixité sociale, des cours le samedi matin au mépris du rythme des enfants ou encore de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Ainsi, maintenant, du service minimum, de la défausse sur les collectivités des responsabilités de l'Etat.

Ces dérives méritent d'être fortement dénoncées. Elles n'empêcheront pas Paris de construire l'avenir en soutenant l'école publique, en défendant la laïcité et en renforçant encore le secteur de l'animation périscolaire autant que de besoin.

Un mot sur la culture. Je tiens à souligner deux choses qui me paraissent essentielles. Deux directions ont été prises par la Mairie depuis 2001 : élargir l'horizon culturel des Parisiens et permettre le développement de la pratique artistique amateur.

La Ville de Paris a en effet récemment permis à plusieurs établissements culturels de naître ou de renaître, établissements dont on peut gager qu'ils deviendront d'ici peu incontournables : la Maison des Métallos, le 104, le théâtre des Trois Baudets, la Gaîté lyrique. Autant de projets riches et passionnants que les riverains attendent ou ont attendus avec impatience, convaincus qu'ils donneront un souffle nouveau à leur quartier et contribueront à dynamiser le lien social de proximité.

Je tiens à souligner que dans ces établissements les ateliers destinés aux petits, voire aux tout petits, seront fortement encouragés par le groupe M.R.C.

En effet, une tendance à les impliquer de plus en plus tôt dans une pratique artistique liée à un événement culturel se dégage de plus en plus et nous sommes persuadés que c'est un changement qui montre combien la culture n'appartient plus ni à une catégorie de personnes ni à une classe d'âge particulière.

Pour le groupe M.R.C., ces réalisations sont donc l'illustration d'une façon démocratique de voir la culture et nous souhaitons la voir perdurer. Le deuxième champ d'intervention de la Mairie montre que multiplier les portes d'accès à la culture, c'est multiplier les chances d'intéresser, de passionner et même de créer des vocations auprès de nos concitoyens.

Je remarque avec plaisir que la pratique amateur et le regain d'intérêt qu'elle suscite dans notre société ont été abordés avec lucidité. Une attention particulière a été prêtée aux conservatoires, aux associations donnant des cours de théâtre ou intervenant dans les hôpitaux et les maisons de retraite.

L?art va ainsi à la rencontre des publics néophytes et c'est pour nous un grand sujet de satisfaction car il contribue à faire voler en éclats la dichotomie initiés/non initiés.

Je me réjouis d'ailleurs d'apprendre la création d'un nouveau conservatoire dans le 17e arrondissement en remplacement du précédent dont l'exiguïté ne permettait pas d'accueillir des élèves en nombre suffisant chaque année. C?est un beau projet et je souhaite qu'il voie le jour également dans d'autres arrondissements.

La culture et l'éducation sont des actes très importants de la politique de la majorité et le budget primitif le montre encore une fois. Au moment où l'Etat baisse de 3 % le budget de la culture et malmène l'Education Nationale, je me félicite de cette politique réaliste et judicieuse et je salue le travail des adjoints et de leurs équipes.

Je veux aussi saluer le travail des adjoints et de tous ceux qui travaillent au Centre d'action sociale parce que c'est un sujet difficile et, vraiment, je voudrais très sincèrement saluer les personnels. De plus en plus, en effet, les conditions de vie font qu'il est difficile de venir en aide à tout le monde et le personnel le fait dans un souci absolument parfait. Je n'aime pas quand les personnels du Centre d'action sociale sont attaqués. Je tenais à le dire dans mon propos.

Le budget du Centre d'action sociale pour 2008, comme d'ailleurs l'ensemble du budget municipal et départemental en faveur de l'action sociale, est globalement positif et les élus du groupe M.R.C., à l'heure de faire le bilan du mandat, mesurent l'ampleur des progrès accomplis au service de nos concitoyens les plus fragiles.

Les priorités de ce budget, soutien aux personnes âgées, renforcement des structures en charge de la solidarité et de l'insertion, progression des prestations facultatives, sont les bonnes.

Je tiens à saluer, tant l'effort fourni en volume de crédits que celui consenti en faveur de créations de postes, notamment aux permanences sociales Bastille et Chemin-Vert, même si c'est peut-être un tout petit peu insuffisant.

Je souhaite toutefois donner quelques pistes pour aller plus loin.

Il faut d'abord développer plusieurs actions en direction des personnes âgées. La création de résidences médicalisées dont certaines spécialisées dans le traitement de la maladie d'Alzheimer est une priorité.

Je crois que nous pourrions aussi innover en travaillant à la mise en place de petits services, tel un service de minibus qui permettrait aux personnes retraitées, notamment celles qui vivent dans les résidences, d'aller sur un marché, d'accomplir une formalité administrative ou tout autre chose.

Je rappelle également que nous n'avons toujours pas réglé la question du renouvellement des cartes de transport volées sans violence ou égarées, malgré, pourtant, l'accord de principe du S.T.I.F. Techniquement, le remplacement ne pose aucun problème et on se fait d'ailleurs déjà aisément remplacé une carte orange ou un passe Navigo perdus.

Financièrement, il ne devrait y avoir aucune conséquence pour la Ville car le titre remplacé n'est pas un nouveau titre. Pouvez-vous me dire donc ce qui bloque ?

Deux sujets abordés. Le premier concerne les enfants et les adolescents. Récemment, des statistiques me sont parvenues qui font état d'un taux de caries dentaires beaucoup plus important que la moyenne dans le 11e arrondissement.

Il ne faut pas aller chercher loin la cause du problème. Elle réside dans la fermeture, lors du mandat précédent, des activités de dépistage scolaire assurées par l'I.P.D.I., rue du Faubourg-du-Temple.

Alors que les soins dentaires sont devenus d'autant plus onéreux que le Gouvernement plafonne les remboursements, les familles modestes doivent encore pouvoir faire traiter leurs enfants dans des conditions décentes.

A l'époque, j?avais précisé que le dépistage par des dentistes, même avec l'aide de la C.A.F., ne remplacerait pas le service et force est de constater que nous avions raison.

C?est pourquoi je souhaiterais que soit envisagée la reprise de l'activité de dépistage bucco-dentaire, sous une forme ou sous une autre, dans ce centre ou dans un autre.

Je voudrais enfin tirer une nouvelle fois la sonnette d'alarme sur le problème de l'hébergement d'urgence à Paris en cas de sinistre ou d'expulsion.

Il faut en effet réfléchir à un moyen de loger les personnes qui se retrouvent à la rue pour une courte durée et qui ne peuvent pas aller à Baudricourt parce que le sinistre? parce que Baudricourt est d'abord fermé et que cela ne correspondait quand même pas à ce que pouvaient espérer les familles.

Donc il serait peut-être judicieux de penser à un système de réservation dans quelques hôtels de catégorie, non pas de luxe mais honorable, où l'élu de permanence pourrait envoyer les personnes qui vont être sans toit de manière temporaire.

En conclusion, mes chers collègues, nous sommes satisfaits que l'action sociale soit devenue depuis 2001 une priorité effective dans les choix budgétaires de la Ville. Nous saluons l'effort encore accompli en 2007 dans un contexte général de repli de l'action de l'Etat.

Nous voterons naturellement ce budget.

Je ne sais pourquoi le Département de Paris n'est pas expérimental pour le revenu de solidarité. Il y a certainement beaucoup de raisons mais il faudrait déjà que l'Etat nous rembourse ce qu'il nous doit avant de mettre en place quelque chose.

Il faudrait déjà avoir le remboursement parce qu'on ne peut pas remettre en place quelque chose, demander au Département de payer sans avoir été remboursé auparavant. Ce serait mettre en difficulté ces personnes parce qu'on ne le ferait pas bien.

Donc à quand le remboursement ? Et alors peut-être, pourra-t-on voir autre chose.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame CAPELLE, pour votre analyse, vos suggestions et vos propos.

Je donne à présent la parole à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, c'est au nom du groupe socialiste et radical de gauche, des élus parisiens du parti radical de gauche que j?ai l'honneur de représenter avec mon collègue, Gilles ALAYRAC, que je commencerais par dire notre fierté devant ce dernier budget de la mandature.

Ce budget répond aux attentes de notre majorité, surtout ce budget répond aux aspirations des Parisiens et des Parisiennes.

Ce budget tout d'abord renforce la solidarité, mais je laisse à d'autres collègues le soin de développer plus en détail ces aspects.

Je soulignerais juste que dans le cadre de la Délégation au tourisme dont j?ai la charge, le budget des dispositifs d'aide au départ en vacances des familles défavorisées, des personnes handicapées et des familles monoparentales a augmenté de 20 % depuis 2001. On peut aussi se féliciter de voir les efforts réalisés pour développer l'économie solidaire.

Ce budget s?inscrit résolument dans l'ère du développement durable. Il marque l'engagement de notre majorité de conjuguer dans chaque projet urbain une très Haute Qualité Environnementale, l'innovation économique et la qualité de vie.

On peut par exemple se féliciter de l'aménagement de la Halle Pajol qui intégrera une nouvelle auberge de jeunesse et dont la conception aboutira à une quasi-autosuffisance énergétique grâce à sa toiture en panneaux photovoltaïques.

Des crédits d'étude importants sont d'ailleurs inscrits pour l'étude des potentialités des énergies thermiques et photovoltaïque. Cela permettra peut-être demain à Paris de devenir producteur et consommateur d'énergies renouvelables afin de répondre au défi du réchauffement de la planète.

Je signale d'ailleurs que les objectifs de développement durable touchent également l'activité touristique de Paris. A cet effet, l'Office du tourisme et des congrès voit son budget augmenter pour accompagner les professionnels dans l'application des mesures adoptées dans le plan Climat. Une politique des déplacements durables doit assurer la qualité de vie et le développement économique dans le respect de tous les usagers et la complémentarité de tous les transports.

Les radicaux de gauche ont oeuvré pour l'extension jusqu?à 2 heures du matin du métro les vendredis et samedis soirs et veilles de fête. Il faudrait aller plus loin et la hausse continue de la contribution de Paris au budget du Syndicat des transports d'Ile-de-France permettra de poursuivre ce renforcement de l'offre bus et métros.

Par ailleurs, après 700 nouvelles licences déjà obtenues depuis 2001, les taxis restent notre priorité. D?ailleurs, 100.000 euros financeront le numéro d'appel unique pour les taxis.

Il reste cependant beaucoup d'efforts à accomplir pour améliorer le service rendu aux usagers, notamment renforcer leur présence les vendredis, les samedis et le soir, et faciliter l'utilisation des taxis par les salariés en horaires décalés.

Autre motif de satisfaction, le succès de Vélib? : 7 millions prévus pour son extension dans les communes limitrophes en attendant de nouveaux développements de services et de mutualisation des transports.

Je ne peux manquer de rappeler que c'est un maire radical de gauche, Michel CREPEAU, qui fut le précurseur du vélo en libre-service avec les vélos jaunes de La Rochelle.

Comme disait l'ancien Ministre de l'Environnement de François Mitterrand : ?le vrai progrès, c'est une tradition qui se prolonge?.

Enfin, les élus du groupe socialiste et radical de gauche ne peuvent que saluer les efforts pour intensifier la dynamique parisienne et l'attractivité économique de Paris. Ils donnent un signal fort de l'engagement de la Mairie de Paris en faveur de l'emploi, de l'initiative privée et de la création d'entreprises qui appelle à être poursuivi.

L?attractivité de Paris est démontrée également par l'augmentation de la fréquentation touristique qui permet d'accroître les retombées économiques pour les hôtels, cafés et restaurants, pour leurs salariés et pour les recettes de la Ville, via la taxe de séjour, cher Christian SAUTTER.

Pour conclure, je dénoncerai avec mes collègues l'attitude partiale et partisane du Gouvernement et du Chef de l'Etat qui fait payer à notre Municipalité ses propres manquements. Sa politique, et notamment ses largesses envers les plus privilégiés, a des conséquences graves sur les Parisiennes et les Parisiens car notre Municipalité ne peut résoudre seule les problèmes de la France, à commencer par la grave crise du pouvoir d'achat qui touche d'abord toutes les familles à revenu modeste mais aussi les classes moyennes. Et ce ne sont pas les mesurettes annoncées par le Président qui résoudront le problème.

Pour répondre au problème du mal logement et donc de l'accessibilité à des logements sociaux, l'Etat pourrait en créer à partir de son propre patrimoine immobilier au lieu de le vendre. Allant au-delà des dispositions existantes, il pourrait encourager plus fortement les propriétaires privés à créer des logements sociaux. Mais le Gouvernement préfère se décharger sur d'autres, à commencer par les collectivités locales, de ses propres responsabilités.

Dans ce contexte national défavorable, chacun peut mesurer les efforts qui nous attendent à l'avenir pour continuer à faire reculer les inégalités, pour soutenir le dynamisme économique en assurant plus de mixité sociale, pour renforcer la solidarité et aider les jeunes, pour promouvoir l'innovation et la création dans le respect de l'excellence environnementale.

Nous devons avoir l'ambition collective de faire de Paris la capitale mondiale du développement durable. Avec ce budget, notre Ville se prépare à relever ce défi. Pour ces raisons, les élus Radicaux de gauche et le Groupe socialiste et radical de gauche voteront ce budget primitif 2008.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Jean-Bernard BROS.

Je donne la parole à Mme Elisabeth de FRESQUET.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues. La France a perdu peu à peu de sa suprématie internationale et l'image culturelle de Paris est moins prédominante dans le monde.

En Europe, notre Ville partage désormais avec Londres, Berlin, Barcelone, Madrid qui ont su développer des politiques culturelles, ambitieuses, modernes et de qualité.

Certes, Paris se doit de conserver un rayonnement international et cela nécessite des moyens financiers. Or, les budgets affectés à la culture sont moins une priorité, non par désintérêt mais du fait que des impératifs dans d'autres domaines ont pris malheureusement le pas.

Paris restant, malgré tout, une ville riche, le budget dédié à la culture n'a pas diminué. Il a même un peu augmenté. Mais les efforts qui ont été consentis ont été presque exclusivement dévolus à des lieux institutionnels et considérés comme prestigieux, tels le Théâtre de la Ville, le Théâtre du Châtelet, la Maison européenne de la photographie, l'Orchestre de Paris et bien d'autres. Ces paquebots représenteront en frais de fonctionnement pour 2008 plus de la moitié du budget parisien dédié à la culture.

Un exemple parmi beaucoup d'autres mais très significatif est le Théâtre de la Ville dont le budget annuel de fonctionnement dépasse désormais les 10 millions d'euros et qui a vu sa subvention augmenter presque chaque année jusqu?à l'année dernière.

Ainsi en 2006, alors même qu'un rapport de l'Inspection Générale de la Ville de Paris était en cours pour contrôler les activités et le fonctionnement du Théâtre de la Ville, ce même établissement bénéficiait d'une augmentation de sa subvention pour un montant de 400.000 euros.

Lors de la même séance du Conseil de Paris, était soumis au vote le projet de délibération relatif à la subvention de fonctionnement du Théâtre Silvia Monfort pour un montant de 850.000 euros.

A l'époque, cet établissement, qui assure à la différence du Théâtre de la Ville qui ne fait que de l'accueil de spectacles, une mission de diffusion mais aussi de production et d'action culturelle dans son secteur géographique, était confronté à des difficultés financières récurrentes et d'ordres structurels.

Au regard de la situation, le commissaire aux comptes de l'association qui gère le théâtre avait déclenché une procédure d'alerte et le conseil d'administration avait indiqué clairement qu'à défaut d'une augmentation de la subvention de la Ville, l'association se verrait dans l'obligation de fermer le théâtre pour une durée indéterminée et de licencier le personnel.

Deux amendements avaient été proposés, le premier pour ne pas augmenter la subvention du Théâtre de la Ville avant les conclusions du rapport de l'Inspection Générale et le deuxième pour augmenter de 150.000 euros la subvention du théâtre Silvia Monfort.

Ces deux amendements, inspirés par la sagesse et la raison, ont été balayés par M. GIRARD qui les avait dénoncés - je le cite - comme ?inspirés par la démagogie?. Sans commentaire !

Sauf à dire que les 250.000 euros perdus par le refus de ces deux amendements auraient pu être utilisés ailleurs.

Pour en revenir au budget 2008, vous affirmez, Monsieur le Maire, - je cite le Maire de Paris - votre ?volonté d'encourager la création culturelle et de l'ouvrir à tous les publics?. A cette fin, vous annoncez des projets structurants, le 104 rue d'Aubervilliers, la Gaieté Lyrique, la Maison des Métallos et les Trois Baudets.

Au premier abord, l'intention est louable, mais l'intention, même louable, n'induit pas nécessairement le résultat annoncé. En effet, quels publics fréquenteront ces nouveaux lieux, que ce soit dans le 3e arrondissement, le 10e, le 11e ou ailleurs ? En grande majorité, ce sont ceux qui fréquentent déjà les lieux culturels existants, c'est-à-dire nos concitoyens déjà initiés et pour lesquels la pratique culturelle est un élément intégré.

C?est très bien pour eux, mais pour les autres, tous ceux qui ne sont pas naturellement des consommateurs de culture, la proximité géographique ne changera rien.

Si Paris continue à s?embourber dans des réalisations de prestige qui dévorent le budget culturel, autant en investissement qu'en fonctionnement, présent et à venir, la fracture culturelle à Paris ne peut que s?amplifier.

Pour réduire cette fracture, nous osons le pari municipal d'une action culturelle forte, accompagnée des moyens nécessaires à sa pérennité. Tout s?impulse et tout se crée. Il suffit souvent d'adapter ce qui réussit ailleurs. Que ce soit Madrid, Berlin, Montréal, Bruxelles, Nanterre, Saint-Denis, Nantes, Besançon, toutes ces villes, comme tant d'autres en France et dans le monde, ont su mettre en place des instruments appropriés à la rencontre des populations et de la culture. Elles ont su diagnostiquer les champs d'intervention pour impulser et soutenir des partenariat territoriaux entre les citoyens et l'ensemble des lieux et des acteurs de l'éducation et de la culture, tels que les établissements scolaires, les bibliothèques, les médiathèques, les théâtres, les enseignants, les artistes.

A Paris, les lieux et les acteurs ne manquent pas. Il suffit de mettre en ?uvre les moyens de la rencontre et que la Ville, par les arrondissements, en soit l'interface.

Pour cela, Paris doit oublier en partie sa suprématie culturelle passée, qu'elle doit partager désormais avec d'autres, et c'est très bien, cesser cette confrontation avec l'Etat qui entraîne la surenchère de projets. Paris doit penser et agir un peu plus pour ses habitants dans leur diversité. Si notre Ville se devra toujours d'éclairer au loin, elle ne doit plus pour autant laisser ses habitants dans la pénombre.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame de FRESQUET.

Madame Corine BARLIS, vous avez la parole.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, ce 8e budget de la mandature consacre notre priorité absolue au renforcement des solidarités. Dans notre pays, tous les indicateurs confirment malheureusement que la pauvreté et la précarité sont croissantes. L?Exécutif parisien s?est donc fixé comme objectif d'assumer le plus efficacement possible un devoir réel de solidarité.

C?est pourquoi Paris consacrera en 2008 1,9 milliard d'euros à la solidarité, soit une progression de 73 % depuis le début de la mandature. Cette progression permettra de mettre en ?uvre en 2008 de nouvelles mesures que j?aimerais détailler.

Sur le secteur de l'insertion, tout d'abord, grâce à la politique d'accompagnement personnalisée du Département, la baisse du chômage a également bénéficié aux allocataires du R.M.I. Nous sommes passés de 62.600 allocataires fin 2005 à 55.800 aujourd?hui.

Il faut également noter que, désormais, les trois quarts des allocataires parisiens bénéficient d'un suivi individualisé et adapté. Cela entraîne une forte augmentation du nombre de contrats d'insertion signés : 11 % en 2001, 42 % en 2007.

Depuis 2001, un véritable service public de l'insertion a pu voir le jour, grâce au volontarisme de notre collectivité, notamment en termes budgétaires : 36,7 millions d'euros de dépenses d'insertion en 2001, 50,7 millions d'euros proposés aujourd?hui pour le budget de 2008. Ceci permettra sur 2008 la création de cinq postes pour renforcer le dispositif d'insertion actuel.

Comme la tâche reste immense, de nouveaux objectifs et des mesures nouvelles sont prévus en 2008 :

- atteindre un taux de contractualisation de 50 % ;

- renforcer l'accès au parcours d'insertion, l'aménagement d'un espace d'insertion dans le 20e arrondissement ;

- pour répondre aux problématiques des allocataires artistes et favoriser leur participation, la création d'une plateforme spécifique de rencontre de l'offre et de la demande d'emploi et d'accompagnement ;

- pour conforter l'insertion vers l'emploi durable et permettre 7.500 retours à l'emploi, une amplification du recours au marché d'accès direct à l'emploi et au contrat aidé est prévue ;

- pour agir dans la proximité, favoriser l'émergence d'une démarche de développement social local, un renforcement des effectifs des commissions locales d'insertion est également prévu.

En matière d'hébergements d'urgence et d'insertion, sujet ô combien d'actualité au regard de la progression inquiétante du nombre de sans-abri dans Paris, l'amélioration du fonctionnement de l'hébergement d'urgence demeure une nécessité.

Dans ce contexte, alors que la lutte contre les exclusions est de la responsabilité de l'Etat, la Ville de Paris s?engage pleinement dans le financement de ces centres, afin de permettre une ouverture toute l'année et 24 heures sur 24, notamment avec des centres nouvellement créés ou réhabilités. Ainsi, la Ville de Paris met à disposition de nouvelles propriétés et poursuit son programme d'investissement massif : 17 millions d'euros pour ouvrir des classes en quantité, 1.000 places nouvelles et 2.200 places humanisées, mais surtout de meilleure qualité avec des places pérenne et des places de stabilisation. De nombreux projets sont en cours, notamment rue Montesquieu dans le 1er, rue Servan dans le 11e, avenue de l'Observatoire dans le 14e, le Château de Belle-Fontaine en Seine-et-Marne.

En outre, la Ville de Paris s?engage dans le financement d'actions nouvelles pour les sans-abri, des coordinations d'actions de proximité dans les 10e, 13e, 18e, des actions d'animation culturelle dans les centres d'hébergement existants, des équipes de maraude dans les 9e, 10e, 18e, 19e, en lien avec l'Unité d'action d'assistance aux sans-abri de la D.P.P. qui sera renforcée par deux postes.

Enfin, l'expérimentation de mobilisation du parc privé, menée avec des partenaires associatifs pour permettre la sortie des familles démunies des hôtels meublés, sera poursuivie et amplifiée en 2008, avec un objectif ambitieux de 250 logements mis en location.

Dans le cadre de ce budget proposé pour 2008, il faut noter également un renforcement de la contribution au budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. La contribution au C.A.S. pour 2008 s?élève effectivement à 289 millions d'euros, soit plus 3,5 %, puisqu?il n'y avait que 279 millions d'euros prévus en 2007. Cet effort va permettre notamment de financer la montée en puissance de la réforme des allocations et la mise en ?uvre de ?Paris handicap protection santé?, une nouvelle allocation qui aidera les personnes handicapées à adhérer à une mutuelle. Cela permettra également la création de 17 postes afin d'assurer l'ouverture d'un nouveau restaurant Emeraude dans le 13e arrondissement, le restaurant Charcot, le renforcement des permanences sociales d'accueil Chemin-Vert et Bastille, le recrutement de 3 auxiliaires de puériculture pour les crèches des C.H.R.S. et le renforcement de l'équipe volante des clubs Emeraude qui leur permet de fonctionner correctement, même en cas d'absence de personnels.

Pour ce qui est de la protection de l'enfance en danger, le budget de l'Aide sociale à l'enfance représente 295 millions d'euros pour le budget 2008, soit plus 3,8 %, puisqu?il était de 284 millions d'euros au budget 2007. Ceci permettra de renforcer les dispositifs de prévention en direction des jeunes en difficulté, notamment en matière de prévention spécialisée.

Les 21 associations de préventions qui suivent à Paris plus de 16.000 jeunes se sont vu confier de nouveaux objectifs par le Département de Paris :

- poursuivre le renforcement du travail de rue ;

- consolider les liens avec les missions locales pour favoriser l'insertion professionnelle

- et mieux prendre en compte les problématiques spécifiques des jeunes filles.

Afin de les réaliser, les 72 recrutements effectués trouveront leur pleine traduction budgétaire en 2008.

Les centres sociaux ne sont pas oubliés. En effet, ces espaces de proximité organisent de nombreuses activités en direction des plus jeunes (soutien scolaire, ateliers éducatifs, activités de loisirs et sportives, sorties culturelles) et des familles soutenues dans leur responsabilité éducative (groupes de parole de parents, sorties familiales, médiation entre parents et école).

Les crédits qui seront consacrés à ces centres sociaux en 2008 sont multipliés par cinq par rapport à 2001, ce qui permettra notamment le fonctionnement en année pleine d'un nouveau centre dans le 13e arrondissement, le Centre ?13e pour tous? sur la dalle des Olympiades.

Enfin le renforcement de ces crédits permettra la participation du Département de Paris au financement de la structure d'accueil des jeunes adultes de 16 à 25 ans, prévue par le contrat urbain de cohésion sociale.

Toujours en matière d'aide sociale à l'enfance, alors que les dépenses prévues pour le placement des jeunes en établissement devraient demeurer globalement stables, l'enveloppe dédiée au placement familial en 2008 sera accrue. Conformément aux préconisations de l'audit de l'A.S.E., cette enveloppe permettra un recours plus fréquent au placement d'enfants auprès d'assistants familiaux et permettra également le financement et la revalorisation du statut d'assistantes familiales.

De même le budget alloué à la mise en oeuvre des mesures éducatives à domicile sera accru afin de répondre aux décisions judiciaires croissantes et à la volonté du Département de Paris de donner à toutes les familles les moyens matériels et humains de remplir leur mission éducative vis-à-vis de leurs enfants.

La création de neuf postes à l'A.S.E. permettra de renforcer notamment la cellule de traitement des signalements d'urgence et de donner à un plus grand nombre d'enfants un suivi par un référent socio-éducatif.

On ne peut parler du budget social sans parler des seniors. Ce budget 2008 va permettre une meilleure prise en charge des frais d'hébergement au titre de l'Aide sociale légale. Elle est prévue effectivement avec une hausse de 4 %, soit 122,7 millions d'euros.

L?Allocation Personnalisée d'Autonomie va passer à 112 millions d'euros en 2008, soit une hausse de 7 %.

A cet égard j?aimerais signaler que là aussi, comme le rappelait Mme CAPELLE tout à l'heure, l'Etat doit de l'argent à notre collectivité, notamment au titre du fond de compensation de l'A.P.A. de 2002 à 2004.

1.204 places en maisons de retraite ont été ouvertes depuis 2001 et le plan d'action adopté en 2006 prévoit la création de 2.200 places nouvelles d'ici 2011.

Paris va développer également ses capacités d'accueil des personnes âgées dépendantes. Sept centres d'accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ont été créés depuis 2002, et plus de 100 nouvelles places sont prévues sur 2008.

Pour faciliter l'accueil des personnes aux revenus moyens ou modestes dans ces centres d'accueil de jour, une aide financière sera accordée dès 2008, ce qui représente un budget de 1,6 million d'euros. Pour toutes ces raisons j?aimerais conclure en disant que le groupe socialiste et radical de gauche votera sans aucune réserve cette proposition de budget car il est dans la droite ligne de nos actions en matière sociale depuis 2001, et ce budget se propose de poursuivre et de renforcer les services proposés aux parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BARLIS.

Je donne la parole à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, ce budget s?inscrit dans la lignée de ses prédécesseurs, et, en 2008, en matière de transport, il est marqué par la volonté de poursuivre les efforts engagés dans la lutte contre la pollution, qu'elle soit atmosphérique ou sonore, dans le développement des transports en commun et dans la diversification de l'offre de mode de déplacement.

Les résultats déjà obtenus depuis 2001, il faut le souligner ici, sont particulièrement encourageants. Un chiffre clé les résume à lui seul. Sur la mandature, Paris a connu une baisse de 20 % de la circulation automobile. Arrêtons nous un instant pour commenter ce résultat. Ce résultat dont tous les spécialistes s?accordent à considérer qu'il est tout à fait considérable.

Sur cinq voitures qui circulaient en 2001, une reste aujourd?hui au parking ou a été revendue par son propriétaire. Voilà qui est tout à fait notable et qui mérite d'être souligné ici. Cette évolution est le produit de l'action résolue qui a été menée par la Ville de Paris sous l'autorité de son Maire depuis le début de la mandature.

L?idée était d'offrir aux Parisiens d'autres modes de déplacement malgré le coût budgétaire considérable suscité par cette offre.

Le tramway des Maréchaux sud est un élément important de cette politique accomplie sous ce mandat. Il faut souligner ici également que l'U.M.P a été contre cette innovation majeure dont la fréquentation illustre le succès. L?U.M.P. n'a cessé de combattre, j?en suis le témoin dans le 15e arrondissement, par la voix de Philippe GOUJON, cette innovation heureuse, à la différence d'ailleurs du Maire du 15e arrondissement. En l'occurrence, lorsqu?il y a un choix à faire, relevons le ici une fois de plus, l'U.M.P. fait toujours le mauvais.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Soulignons également que des bus plus rapides et plus fréquents ont pu être mis en place également grâce à un effort budgétaire notoire de cette ville, grâce à des couloirs qui sont dédiés aux autobus et qui circulent davantage, qui circulent le soir, le dimanche et la nuit.

L?offre de bus a globalement augmenté de 15 %, 60 kilomètres de couloirs de bus on été aménagés. Aujourd?hui deux tiers des lignes de bus parisiens circulent le dimanche, alors que ce n'était le cas de seulement la moitié d'entre eux, et la moitié des lignes circulent en soirée alors que c'était auparavant le cas d'un tiers d'entre elles. Une nouvelle ligne, le bus 64, a été créée ; trois lignes de quartiers l'ont également été et l'on en attend deux nouvelles.

Volet suivant, essentiel dans cette politique de diversification des modes de déplacement : le métro qui circule une heure de plus le soir le vendredi le samedi et les veilles de fête.

Pour quiconque fréquente les Parisiens, cette innovation a été saluée et elle rencontre un véritable succès, parce qu'effectivement elle transforme et facilite la vie de nos concitoyens, c'est un objectif que nous nous devons de privilégier.

Signalons également l'inauguration récente de la station Olympiades qui irrigue le centre du 13e arrondissement.

Autre innovation, budgétairement coûteuse, mais tout à fait nécessaire, lorsqu?en 2002 le stationnement résidentiel a vu son coût divisé par cinq, puisqu?il a baissé de 80 %. Il y avait certes une perte de recettes considérable de la part de la Ville mais l'ensemble des parisiens nous expliquait que beaucoup d'entre eux étaient obligés de prendre leur automobile plutôt que de payer un stationnement résidentiel qui était jadis beaucoup trop élevé. Il faut parfois savoir assumer des dépenses considérables quand elles transforment positivement la vie de nos concitoyens.

Je citerai également l'augmentation des licences de taxi même si là, l'impact budgétaire n'est pas le même, pour souligner que, en l'occurrence, cette augmentation est réelle, 700 nouvelles licences, mais insuffisante. Je repose à cette occasion la question du rattachement des taxis au S.T.I.F. de préférence à la Préfecture de police parce que nous pensons que ce serait un moyen d'obtenir des améliorations substantielles.

Enfin, il faut souligner évidemment la mise en place de Vélib?, mise en place récente qui rencontre le succès que l'on connaît, et qui couronne en quelque sorte l'aménagement de 210 kilomètres de piste cyclable et la création d'environ 23.000 places de stationnement pour les deux roues dans Paris.

Cette rapide énumération nous montre combien cette ville a dépensé beaucoup pour le déplacement et combien, on va le voir, elle a l'intention de continuer à dépenser pour cet objectif.

Il s?agit là en effet de ce qu'on pourrait qualifier de bonnes dépenses, et il ne faut pas hésiter à les faire lorsqu?elles s?inscrivent dans une politique positive.

Le déclin de la circulation automobile dans Paris qui en est le résultat, est aussi positif d'un autre point de vue : il montre en effet l'attachement des parisiennes et des parisiens aux considérations environnementales.

Nos concitoyens, lorsqu?on leur en offre la possibilité, sont tout à fait prêts à abandonner leur véhicule, et je crois qu'il faut ici également se réjouir de cette sensibilité citoyenne en quelque sorte des Parisiens à des objectifs d'intérêt général.

La conséquence de ces changements est tangible. On peut la lire au travers de deux indicateurs: d'une part la baisse d'un tiers, 32 % exactement, des émissions d'oxyde d'azote dans notre Ville, cette baisse étant en partie imputable à la baisse du trafic que je viens de signaler à l'instant, pour partie également, il faut le dire, à l'amélioration du parc automobile.

Mais si on en vient à la baisse de 9 % des rejets de dioxyde de carbone, dont on sait maintenant combien ils sont générateurs d'effet de serre, cette baisse de 9 % est entièrement imputable à la baisse du trafic automobile dans Paris, que nous avons obtenue. Et, en l'occurrence, notre collectivité a apporté sa contribution à un effort dont on doit souligner combien il doit se développer à l'échelon international.

Les habitudes des Parisiens ont changé. Ce budget met en place les éléments pour qu'elles continuent de changer. Elles ont changé et je citerai juste deux chiffres en la matière : la fréquentation du métro et du R.E.R. a augmenté de 12 % ; le tramway T3 transporte aujourd?hui 100.000 personnes par jour, soit deux fois plus que l'ancien autobus de petite ceinture.

Mais nous n'entendons pas nous arrêter là. Le Plan de Déplacement de Paris s?insérant dans le Plan Climat prévoit de réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre, dues à la circulation dans la Capitale, d'ici à 2020.

Il faudra pour cela agir sur la flotte de véhicules de la Ville qui représente 19 % des émissions de gaz à effet de serre de l'administration parisienne. La Ville demande beaucoup aux Parisiens, mais elle se doit, en la matière, de se montrer exemplaire.

C?est pourquoi, entre 2006 et 2007, 5,7 millions d'euros ont été consacrés à l'amélioration de la flotte municipale et, en 2008, ce seront 5,5 millions d'euros qui devront permettre le remplacement des véhicules de la propreté et 140.000 euros qui serviront à l'achat de véhicules hybrides.

Et ces mesures devraient d'ailleurs permettre une économie à terme, dès 2008, de 1,6 million d'euros.

La Ville prévoit également de réaliser dès 2008 un Plan de Déplacement de l'Administration parisienne et c'est dans ce cadre qu'il faut restituer la prise en charge de l'abonnement Vélib? pour ses agents.

Mais, au-delà de l'enjeu écologique, la Ville de Paris a voulu compléter, lors de ce nouvel exercice budgétaire, le bouquet de mobilité qu'elle offre aux Parisiens et qui leur permet d'amplifier le choix en matière de mode de déplacement en intensifiant toujours plus l'offre alternative à l'automobile.

Ainsi, au titre du budget 2008, 7 millions d'euros seront consacrés à l'extension de Vélib? aux communes limitrophes ; 100.000 euros serviront à financer le numéro d'appel unique pour les taxis afin de faciliter l'usage de ce mode de déplacement ; 100.000 euros permettront la surveillance des parkings des bailleurs sociaux ; 60 millions d'euros, en partenariat avec la Région, seront consacrés à la prolongation du T3 jusqu?à la porte de la Chapelle.

Au-delà de cette porte de la Chapelle, ne créons pas de faux débats, la Ville veut étendre le T3 jusqu?à la porte d'Asnières, chacun en est d'accord, mais la Ville cherche à obtenir légitimement une contribution de la part de l'Etat.

Comment peut-on en effet tolérer - et je m?étonne que certains le tolèrent -, que l'Etat multiplie ses effets de manche sur le Grenelle de l'Environnement, mais opère, en parallèle et en même temps, des coupes claires dans la contribution que Bercy accordait depuis toujours aux infrastructures lourdes des collectivités territoriales ?

Cette dérobade est une faute, d'autant qu'elle s?accompagne du non-paiement par l'Etat de ce qu'il doit à notre Ville, 200 millions d'euros.

Chers collègues, on connaissait la petite délinquance ; on connaissait la délinquance financière ; eh bien, si l'Etat ne règle pas sa dette, M. SARKOZY aura inventé une nouvelle modalité que l'on pourrait baptiser ?la délinquance financière d'Etat?.

Néanmoins, la Ville, elle, fait face à ses responsabilités. 450.000 euros seront consacrés à la création d'une ligne de quartier Clichy Saint-Ouen et au prolongement de la navette Péreire Pont-Cardinet.

Signalons aussi la création de parcs de stationnement résidentiels à Frémicourt et à Cardinet. Le groupe socialiste se félicite de ces décisions. Les Parisiens qui font le choix, plus ou moins contraint, de posséder une automobile doivent pouvoir la garer près de chez eux et nous nous devons de leur offrir les moyens de l'utiliser le plus rarement possible dans Paris. Mais, ils ont droit aux parkings, je voudrais le réaffirmer ici.

Depuis que ce sont les collectivités locales qui décident et ce sera le dernier volet de mon intervention -, de l'organisation des transports en Ile-de-France, en ayant pris le contrôle du S.T.I.F., c'est-à-dire depuis 2006, la Ville de Paris a augmenté sa contribution à cet organisme de près de 60 millions d'euros en passant de 257 millions d'euros, en 2006, à 317 millions d'euros, en 2007.

Le budget 2008 prévoit d'atteindre plus de 326 millions d'euros avec une augmentation de plus d'un quart de cette contribution en deux ans.

Paris contribue ainsi à hauteur de 30 % au budget des transports en commun dans toute l'Ile-de-France. C?est évidemment tout à fait considérable.

Nous n'avons pas attendu la conversion récente du Président de la République à la coopération entre les collectivités territoriales du c'ur de l'Ile-de-France pour la mettre en pratique. Outre le financement qu'elle permet de l'amélioration des transports dans l'ensemble de la région, cette contribution parisienne permettra notamment d'améliorer les lignes 2, 3, 7 et 13, ainsi que de renforcer les autobus n° 91 et n° 96 et de mettre en place une navette fluviale entre la gare d'Austerlitz et Maison-Alfort. Il s?agit là de tester un mode de déplacement dont nous souhaitons tous le succès.

Chers collègues, on le voit, ce budget, après ses devanciers, consent un effort considérable en matière de déplacement. C?est le prix à payer pour une ville plus facile à vivre, une ville plus respectueuse de la santé de ses habitants et de ceux qui la fréquentent. C?est dire combien, chers collègues, il s?agit, certes de dépenses, mais de dépenses dont il faut ici se réjouir.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Claude DARGENT.

Je donne la parole à Mme Geneviève BELLENGER.

Mme Geneviève BELLENGER. - Chers collègues.

Stratégie fructueuse : l'efficacité et la sobriété énergétique est doublement gagnante. Elle permet de réduire la facture énergétique, et c'est un sujet d'actualité dans le cadre de l'augmentation du pouvoir d'achat, tout en améliorant les conditions de vie de nos concitoyens et, en prime, d'aider à sauver la planète.

Quelques mois à peine après l'adoption de son Plan Climat, la Mairie de Paris s?engage en concrétisant, dès l'adoption de son budget primitif 2008, l'effort de la collectivité parisienne en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique.

An I du Plan Climat, le bleu budgétaire consacré à l'efficacité et à la sobriété énergétique de la Ville de Paris, exprime toute l'ambition, le volontarisme politique de notre collectivité pour agir efficacement et sans tarder face à l'urgence environnementale, sociale et économique du dérèglement climatique en cours.

Mobilisant un budget de plus de 215 millions d'euros, en augmentation de 20 % par rapport à 2007, l'an I du Plan Climat signe la forte et ambitieuse détermination de notre engagement politique pour réussir, en 2050, à réduire de 75 % par rapport à 2004, facteur IV, l'ensemble des émissions des G.E.S., mais, plus près de nous, dès 2020, à tenir les objectifs intermédiaires de réduction de 25 %, toujours par rapport à 2004, ce qui nous situe bien au-delà des objectifs européens.

?Vite et fort?, comme nous avons pu le lire dans la presse reprenant les propos de Christian SAUTTER. Oui, ?vite et fort? car il n'y a pas de temps à perdre, l'an I du Plan Climat l'est incontestablement, en se donnant les moyens d'agir sur l'ensemble des domaines prévus au Plan Climat.

En menant, par exemple, une action exemplaire pour améliorer l'efficacité énergétique, tout d'abord au niveau de l'habitat, à commencer par elle-même, exemplarité oblige, avec les 3.000 bâtiments municipaux qui feront l'objet d'un plan d'investissement à hauteur de 7,5 millions d'euros pour le renouvellement des chaufferies ; de 12,8 millions d'euros pour le remplacement des points lumineux ; la réhabilitation des serres horticoles de Rungis, pour une dépense globale de 2,52 millions d'euros correspondant à la mise en place d'une chaudière à bois et d'un système de récupération des eaux de pluie ; et, également, la mise en ?uvre du partenariat signé avec la Fondation Clinton, afin de diviser par trois la consommation énergétique des 660 écoles maternelles et primaires de Paris pour atteindre, dans la majeure partie des rénovations lourdes, une consommation de 80 kilowatts/heure au mètre carré S.H.O.N. par an en énergie primaire.

Plus encore, l'an I du Plan Climat fera du logement social une réelle priorité, la mise en ?uvre du Plan Climat faisant porter l'effort, en termes de surcoût Plan Climat, à 21,6 millions d'euros pour la Ville, sous réserve bien entendu d'un financement à part égale de la Région - on peut y compter puisque c'est la première écorégion d'Europe - et de l'Etat, il faut croiser les doigts?

L?action sur le logement social, où la réduction des charges de chauffage est particulièrement urgente pour les familles à revenus modestes - cela peut atteindre 20 % du budget des ménages modestes - poursuivra ainsi l'effort financier engagé en 2006 et 2007 à hauteur de plus de 8 millions d'euros, lors des opérations PALULOS environnementales engagées par la Ville de Paris comme, par exemple, l'opération Bois Leprêtre dans le 17e arrondissement, la réhabilitation de 1.500 logements à basse consommation d'énergie et la création de 3.000 logements sociaux à très basse consommation d'énergie, cela en 2006 et 2007.

Par ailleurs, le Plan Climat se donne pour objectif de lutter contre la précarité énergétique. Dans le domaine de l'énergie, les commissions départementales Pauvreté et Précarité de Paris gèrent les fonds Solidarité énergie intégrés aujourd?hui au FSL. En 2008, il est prévu de consacrer un montant de 3,35 millions d'euros au FSLE (Fonds Solidarité Energie) au titre de la solidarité. Il sera abondé et complété par des conseils aux bénéficiaires destinés à réduire durablement leur facture.

?Vite et fort?, car rappelons-le, il n'y a pas de temps à perdre, l'an 1 du Plan Climat agit énergiquement en faveur du parc privé où 85 % des immeubles d'habitation parisienne datent d'avant 1975. Il prévoit dans cette perspective la réalisation d'un diagnostic des chaudières individuelles, et d'une étude socioéconomique sur l'efficacité énergétique des bâtiments parisiens pour 115.000 euros. Le lancement du programme ?Copropriété Objectif Climat?, véritable levier pour la prise de décision des travaux d'amélioration des performances énergétiques et acoustiques, notamment dans le cadre des copropriétés, sera accompagné d'une campagne d'information des Parisiens sur les aides financières disponibles. Il vise un objectif minimum de 300 immeubles rénovés en trois ans, dont l'expérimentation et l'évaluation permettront de fixer les bases d'une démarche globale ambitieuse et opérationnelle pour les années suivantes.

Enfin, la réalisation d'une étude pour un montant de 500.000 euros sur les potentialités de développement solaire et l'éolien à Paris, accompagnée d'une étude thermographique des bâtiments parisiens, permettra de déceler les déperditions énergétiques et faciliter la rénovation du patrimoine.

Mais l'an 1 du Plan Climat, ce n'est pas que l'habitat. C?est aussi la mobilisation de tous les moyens dans le domaine des grands projets d'aménagement où les principes d'aménagement facteur 4 et l'étude systématique des potentialités en matière de production d'énergie renouvelable, sont systématiquement intégrés aux différents projets.

C?est à Paris l'émergence d'écoquartiers dont l'impact sur le budget d'investissements s?élève à 6.365.000 euros. L?aménagement de la Z.A.C. de Rungis étant la première opération en préfiguration des Z.A.C. ?Batignolles?, ?Claude Bernard?, ?Pajol?, des quartiers où l'objectif de consommation globale d'énergie sera de 50 % inférieure à celui imposé par la réglementation thermique actuelle, auxquelles s?ajouteront d'importantes surfaces solaires.

Le domaine des transports, je n'y reviens pas, mais c'est aussi un grand responsable des émissions de gaz à effet de serre. Mon collègue Claude DARGENT a dit tout le bien qu'il fallait penser du budget 2008 pour répondre à la hauteur des enjeux à une véritable mobilité durable à Paris et dans la région parisienne.

Mais l'engagement social et environnemental ne serait pas complet sans l'apport d'un fort soutien aux acteurs économiques car le développement durable est générateur de centaines de milliers d'emplois non délocalisables, que nous nous devons d'encourager. Ainsi, la Ville de Paris engage-t-elle dès 2008 les investissements nécessaires à hauteur de près d'un million d'euros pour le soutien à l'émergence d'écoactivités, le financement de projets de pôles de compétitivité ?Ville et mobilité durable?, le soutien aux éco-industries parisiennes et régionales, celui aux TPE-PME et PMI par la création du prix ?Facteur 4? pour valoriser les entreprises qui s?inscrivent dans la logique du Plan Climat, comme elle prévoit, pour l'industrie du tourisme, la création d'un Pass Climat.

Mais encore, sans l'acceptation de ce plan climat par l'ensemble des acteurs de la société, il est à craindre que la mayonnaise ne prenne pas. L?issue qu'on pourrait juger malheureuse de la dernière conférence de Bali montre bien la difficulté malgré les convictions profondes de nos concitoyens.

Prenant la mesure de ce changement dans les comportements, les métiers, les habitudes, la mise en oeuvre du Plan Climat bénéficiera dès sa première année, et c'est vital pour son succès futur, d'un budget en année pleine de 990 millions d'euros pour communiquer, sensibiliser et mettre en oeuvre les outils permettant de développer les missions de conseil en construction durable, ainsi que les outils nécessaires à l'évaluation annuelle des objectifs fixés et financés.

Encore une fois, le Plan Climat n'est pas pour notre collectivité de l'affichage médiatique, comme on aurait bien espéré le croire pour certaines autres instances dont les moyens se font attendre. Non, le Plan Climat de Paris est un engagement responsable et solidaire, et ce premier budget le prouve, pour sauver la planète et donner à Paris un temps d'avance.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BELLENGER.

Je donne la parole à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Je suis heureux de la présence de Pascal CHERKI, l'adjoint aux sports, parce qu'à la vérité mon propos et ma proposition d'investissement concernent le budget dont il a la responsabilité.

Tous les sportifs auxquels Pascal CHERKI et moi-même nous référons, savent bien que notre ville est confrontée à une pénurie de grands équipements face à laquelle les constructions de gymnases et de piscines ne peuvent rien, pour une raison qui s?impose à nous tous, c'est le manque de réserve foncière disponible afin d'y aménager suffisamment de terrains de football et de rugby pour répondre à une demande sans cesse croissante.

A mon avis, je ne fais pas, et Pascal CHERKI le sait bien, une critique très systématique de la politique du sport menée à Paris, et d'une manière générale je suis relativement positif, mais là en ce domaine, Paris possède une réserve qu'elle utilise à mon sens bien mal et qu'elle laisse même dans un quasi abandon que je trouve préoccupant et choquant. Je veux parler - et le problème se posait déjà à l'ancienne mandature mais le mal ne fait que croître et embellir - des grandes plaines de jeux déjà existantes dans les Bois de Vincennes et de Boulogne, mais qu'un manque d'entretien a peu a peu rendues inutilisables pour une pratique sportive normale.

Dans mes années de football à Paris, quand on allait jouer, faute de mieux à Bagatelle, ce n'était déjà pas rien, les terrains étant mal entretenus, en plus ils n'étaient même pas plats. Mais actuellement, la situation est inexplicable et est même - je le dis à Pascal CHERKI - un peu injustifiable. Les plaines de jeux de Pershing Mortemart où il y a 18 terrains, du Polygone où il y a 16 terrains, de Bagatelle où il y a 14 terrains, totalisent près de 50 terrains de football ou de rugby, ce qui constitue un patrimoine sportif tout à fait exceptionnel, qui se dégrade et, par ailleurs, est lentement détourné de sa vocation initiale pour se transformer en vastes clairières uniquement adaptées à une pratique de jeux, vocation certes honorable mais qui ne répond absolument pas aux attentes et aux besoins des sportifs amateurs Parisiens.

A titre d'exemple, pour illustrer ce que je considère comme un gâchis dans ce domaine, 4 anciens terrains de football de la plaine de jeux de Bagatelle maintenant inutilisables ont dû être déclassés et réservés à la pratique du cerf-volant ! C?est sympathique mais cela n'est pas exactement la vocation initiale.

Alors, j?ajoute qu'au moment où la Ville s?engage dans, on le sait, des travaux vastes et coûteux - demain, nous parlerons de Jean Bouin - mais qui profitent, certes, aux sports de haut niveau, a contrario, l'abandon des terrains des bois est d'autant plus incompréhensible et choquant.

Je demande donc instamment qu'une étude soit lancée pour définir un plan de mandature de remise en état et de sécurisation de ces plaines. Réflexion d'ailleurs à laquelle j?ai dit à Pascal CHERKI qu'il faudrait associer également le Vélodrome Jacques Anquetil, la fameuse ?CIPALE?, ancien fleuron du patrimoine sportif parisien, dont les vastes espaces semblent aujourd?hui très largement sous-utilisés malgré l'existence - c'est vrai- d'un beau terrain de rugby et qui mériterait qu'on lui redonne vie.

Pour rester dans le domaine sportif et dans le souci de faciliter la pratique du sport dit de proximité, je souhaite également que la Ville s?engage dans une réflexion globale sur les missions des terrains d'éducation physique afin d'en faire le pivot d'une animation de quartier avec un maillage le plus dense possible, notamment dans les arrondissement de l'Est parisien.

Et à ce titre, je voudrais faire une suggestion. Ce serait de diversifier les possibilités de sports pratiqués sur ces terrains en les équipant de modules aussi bien adaptés à la pratique du handball, du basket, du foot à 7, voire en équipant certains d'entre eux de petites aires de roller.

Mais le corps et le fond de mon intervention, je le redis à Pascal CHERKI : j?ai été pratiquant, moi, sur ces plaines de jeux, elles sont carbonisées. Elles sont carbonisées.

C?est un investissement. Je crois que c'est 150.000 euros je dis cela en voyant M. SAUTTER qui ne sursaute pas - pour refaire et drainer complètement un terrain de football. Mais honnêtement, vous savez qu'à la Ligue de Paris d'Ile-de-France de Football, on refuse en permanence des nouveaux clubs parce que la première question qui est posée par la Ligue, c'est de dire : ?Mais dites donc, est-ce que vous amenez un terrain ??.

Alors les malheureux disent : ?Non, on n'a pas de terrain?. Si vous n'avez pas de terrain, on ne peut pas vous inscrire dans les compétitions. Je sais que cela se passe en accord avec la Ville mais vous savez qu'un certain nombre de clubs n'ont pas de résidence pour jouer.

Donc je vous répète, je mesure que le budget est important mais je voudrais qu'il y ait un plan de mandature d'investissement pour la réfection des terrains de ces plaines de jeux.

(Applaudissements sur le banc du groupe Mouvement Démocrate).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

M. Didier BARIANI. - Vous n'allez pas le faire en deux mois.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Non, on est d'accord.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bravo. Vous avez en plus un souci des réalismes, Monsieur BARIANI. Donc je vous remercie.

Je vois que les négociations sont en cours et je donne la parole à Alain LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame la Maire.

Pour le 8e et dernier budget primitif de cette mandature, mes propos se porteront de nouveau vers le secteur économique.

Cela nous semble aujourd?hui naturel mais je rappellerais que c'est Bertrand DELANOE qui a souhaité que l'adjoint aux finances ait aussi la responsabilité des affaires économiques. Ce n'était pas le cas auparavant et Paris n'avait alors qu'un budget et gérait son exécution.

Il est manifeste que nos budgets? que ce dernier budget voient de nouveau leur finalité aller vers l'investissement tout en restant au plus haut quant aux notations internationales.

Nous n'attendons pas pour donner à Paris un temps d'avance. Nous y travaillons depuis des années mais il nous a fallu résorber non pas un déficit, quoique... mais un manque d'ambition, un manque de vision et un manque de décision.

Paris avait été quelquefois accompagnateur mais rarement leader et nous le sommes devenus, du moins je veux en croire les maires de Chicago, de Los Angeles, de Montréal, de Rome, de Londres - et il en manque- qui viennent picorer de-ci delà quelques avancées parisiennes mais nous avons aussi utilisé quelques idées qu'ils avaient expérimentées.

Une grande Ville comme Paris n'hésite plus à regarder ce que font les autres. Il fut un temps, pas si lointain, où il fallait mériter Paris. Aujourd?hui, nous avons appris à mériter les autres. D?autant que nous assumons une péréquation et n'oublions pas de donner aux grandes villes émergentes, qui n'ont pas notre chance, des capacités à entreprendre elles aussi. Cette différence est arrivée de Paris dans le concert des grandes capitales, date de quelques années et ses budgets en sont l'image.

J?entendais ce matin Mme de PANAFIEU nous dire que ce budget était détestable et elle demandait à ses troupes de ne pas intervenir, des fois qu'il n'aurait pas été aussi détestable que cela pour certains. Je crois qu'il faut donc rappeler que la création nette d'emplois était de plus de 140.000 depuis 2000. Ce dynamisme n'est pas lié au hasard mais à une volonté affichée souvent sonnante et trébuchante.

Nous aidons les entreprises de l'association des groupements à remettre le pied à l'étrier à nos concitoyens qui ont des difficultés mais nous n'hésitons pas à aider aussi, via des incubateurs, les entreprises qui innovent. Les missions locales, les agences d'insertion, les maisons du développement reçoivent chaque année 70.000 personnes. 2.200.000 euros y seront consacrés en plus des 3,5 millions d'euros du plan départemental. Les mètres carrés pour les incubateurs ont été multipliés par 8 depuis 2000, à tel point que les arrondissements gérés par les amis soudainement muets de Mme de PANAFIEU en verraient bien quelques-uns s?installer chez eux.

Nous continuons à participer aux 3 pôles de compétitivité pour 3 millions d'euros. Je rappelle aussi, car c'est fondamental, que nous investissons plus pour l'université que ne le fait l'Etat.

Nous n'excluons pas le développement durable et n'avons pas attendu Grenelle, par exemple, pour passer des conventions via Paris Développement avec des entreprises du BTP qui devront apprendre à se conformer aux nouvelles normes que nous appliquons déjà.

Nous n'avons pas oublié le secteur du tourisme car même si nous restons la première destination du monde avec 27 millions de voyageurs, ce secteur est en forte concurrence avec d'autres grandes villes européennes. Là aussi, si nous n'avons pas une politique volontariste, le seul nom de Paris ne suffira plus à attirer les touristes du monde entier.

Mais Paris est aussi une Ville à vivre. Les commerces de proximité ne sont pas que des images du passé mais la condition sine qua non du maintien des populations dans tous les quartiers.

Après avoir travaillé fortement, et ce n'est pas fini dans le 11e, 3e, 2e et 1er arrondissement, et les risques de mono activité, nous passons la Seine. Et n'en déplaise de nouveau à Mme de PANAFIEU, nous n'avons pas attendu les demandes des commerçants culturels qui, eux, ne sont pas muets et ce budget leur apportera, via la S.E.M.A. Est des possibilités pour survivre d'abord et reprendre de la vigueur ensuite.

Encore ce matin, j?ai entendu que nous ne travaillions pas avec le secteur privé dans le cadre de partenariats. Mais alors, que viennent faire les sociétés Monoprix et la S.N.C.F. dans notre système de livraison, dont d'ailleurs l'ancienne municipalité n'avait que faire ? Que vient faire la R.A.T.P. et les études demandées dans ce seul domaine que je connais un peu ?

Je peux vous affirmer que les grandes entreprises de messageries comme D.H.L., T.N.T., Chronopost fourbissent leurs armes car elles savent bien que ce n'est qu'avec un partenariat avec la Ville que nous pourrons créer les centres-villes de demain. Je crois même que La Poste serait intéressée à expérimenter des solutions qui pourraient faire diminuer de façon visible les rotations de camions.

Si nous n'avions pas montré à ces entreprises, et il y en a d'autres, des signes de bonne volonté, des explications en investissements et des implications dans des décisions urbaines et urbanistiques, si nous n'avions pas retissé les liens entre Paris et ses voisins, nous aurions continué à n'avoir qu'une gestion comptable. Mais au contraire, en privilégiant l'investissement créateur d'emploi, créateur de richesse et créateur d'avenir, nous avons ouvert la voie pour être en avance et nous l'avons fait en responsabilité, sans démagogie et avec sérieux encore cette fois-ci.

Je vous rappellerais, mes chers collègues, pour conclure, qu'en 2000, la majorité d'alors n'avait pas eu ce courage et avait préféré ne pas présenter de budget pour faire croire aux Parisiens que nous n'aurions pas cette capacité surtout sans augmenter l'impôt et qu'avec nous, ce serait l'aventure.

Nous voterons ce budget pour l'exécuter car nous sommes au service des Parisiens, même à trois mois des élections municipales.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur LE GARREC.

Je donne la parole à Mme POURTAUD, puis le dernier orateur sera M. BRAVO.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Pardonnez-moi. Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, dernier de la mandature et premier budget du contrat de projet Etat Région, ce budget 2008 illustre parfaitement l'intérêt et l'importance que notre majorité accorde à l'enseignement supérieur et à la recherche à Paris. Il offre aussi un contraste saisissant avec ce qu'a fait concrètement, c'est-à-dire budgétairement, la droite parisienne pendant les 25 ans où elle était en responsabilité.

Je donnerai juste quelques chiffres qui me semblent parler d'eux-mêmes. Ce budget 2008 entend consacrer au fonctionnement de l'enseignement supérieur parisien, c'est-à-dire pour nos 3 écoles d'art, nos 2 écoles d'ingénieurs mais aussi pour la vie étudiante, bourses, restauration étudiante et la recherche, plus de 18 millions d'euros.

Le budget voté à périmètre équivalent en 2000 était de 4,9 millions d'euros, c'est-à-dire presque quatre fois moins. Avec en particulier zéro euro pour la vie étudiante et zéro euro pour la recherche.

Pour l'investissement maintenant, car c'est évidemment le plus important pour notre avenir, le budget global de l'enseignement supérieur voté par la Droite en 2000 était de 4,2 millions d'euros ; il est de 35 millions d'euros en 2008, soit presque neuf fois plus.

Et au total, ce sont plus de 400 millions d'euros qu'avec Bertrand DELANOË, nous aurons dépensé pour l'université à Paris au cours de cette mandature.

Et, bien sûr, nous entendons poursuivre cet effort de 2008 à 2014? si les électeurs nous font à nouveau confiance, bien entendu.

Oui, Messieurs GOASGUEN et TIBÉRI, oui, Madame de PANAFIEU, pour l'enseignement supérieur, depuis 2001, notre équipe a souhaité sinon faire prendre un temps d'avance aux universités parisiennes, au moins combler une partie du retard que vous leur aviez fait prendre en regardant passer le train d'Université 2000, quand vous étiez tous ensemble aux responsabilités.

Je voudrais aussi vous faire part de ma grande inquiétude pour les années qui viennent. Nous le savons tous, l'enseignement supérieur est la clé du dynamisme de notre économie et donc de nos emplois.

Depuis 2002, les gouvernements et les majorités de droite se succèdent, les effets d'annonce se multiplient mais, concrètement, pour les étudiants parisiens, pour les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs, peu de choses changent. Les engagements pris dans la convention cadre d'octobre 2000 et qui devaient être couverts financièrement par deux contrats de plan, n'ont pour l'instant été, hélas, que très partiellement respectés par l'Etat.

Je citerai deux exemples qui me paraissent très symboliques : la mise en sécurité extension de Paris IV à Clignancourt et l'implantation d'un I.U.T. pour Paris VII dans la Z.A.C. ?Pajol? qui devraient être achevées et qui n'ont pas commencé, faute d'argent de l'Etat.

Mais rien n'a été fait non plus pour Censier, pour Tolbiac, sans oublier bien sûr Jussieu pour lequel on parle désormais de 2015 pour la fin des travaux.

Bref, les présidents d'universités parisiennes chiffraient en 2005 à 200 millions d'euros les retards de l'Etat en matière d'immobilier universitaire à Paris.

Au regard de ces éléments, je suis donc très inquiète de la manière dont l'Etat va traiter les universités parisiennes pour la période du contrat de projets Etat-Région 2007-2013.

En termes de volume financier, tout d'abord, l'Etat affiche 398 millions d'euros pour Paris. Or, ce chiffre n'est qu'un trompe-l'?il, puisque, contrairement à ce qui a été pratiqué jusqu?alors, l'Etat y a comptabilisé les opérations de désamiantage, comme Censier, Necker ou la Maison des Sciences de l'Homme, et ce, pour un total de 86 millions d'euros? s?il n'y a pas de dérapage. En changeant le périmètre de son action dans le CPER, l'Etat fait un tour de passe-passe que je voulais avec vous dénoncer ici.

Et, tout aussi grave, l'Etat a refusé d'inscrire au CPER tout engagement relatif à la vie étudiante et notamment à la construction de logements étudiants dont Paris a si cruellement besoin. J?ai d'ailleurs constaté ce matin que Mme de PANAFIEU s?est nouvellement convertie à la nécessité d'en construire.

Je profite de cette occasion pour souligner que la participation de la Région a, elle, fortement progressé pour Paris et je voudrais l'en remercier.

Pour sa part, la Ville, qui a investi hors désamiantage plus que l'Etat pour les universités parisiennes dans le précédent Contrat de plan, amplifie encore son engagement : 411 millions d'euros contre 310 millions d'euros dans le précédent CPER. Sur ces 411 millions d'euros, 170 relèvent d'apport en foncier, c'est-à-dire l'équivalent de 100.000 mètres carrés pour achever la construction de Paris VII à Paris Rive Gauche, pour Paris IV à Clignancourt, pour l'IUT de Paris VII à Pajol et pour Paris I Porte de la Chapelle. Grâce à ces opérations, ce sont trois pôles universitaires dont disposera alors Paris : le Quartier latin, bien sûr, Paris Rive Gauche et désormais un nouveau quartier universitaire à Paris Nord-Est avec Paris I sur 22.000 mètres carrés Porte de la Chapelle, l'EHESS, l'EPHE et la Maison des Sciences de l'Homme à Aubervilliers.

Pour ce grand projet des années à venir pour Paris, l'Etat a pour l'instant refusé de s?engager, laissant seules la Ville et la Région financer chacune à hauteur de 21 millions d'euros l'opération d'implantation de Paris I.

J?en profite pour signaler à Mme de PANAFIEU, qui ne m?écoute plus, mais qui, en guise de projet, se contentait il y a quelques jours de reprendre celui de l'Etat hors Paris, sans y inclure la moindre proposition pour les universités parisiennes, qu'elle fait, selon moi, preuve d'une vision bien rétrograde et même anachronique de l'université en voulant dissocier l'enseignement en premier cycle d'avec les masters, la recherche et l'innovation.

Mais peut-être Mme de PANAFIEU ne veut-elle pas d'une extension de Paris I Porte de la Chapelle !

Dès ce budget 2008, trois opérations son inscrites par la Ville au titre du CPER :

- la mise aux standards internationaux des laboratoires de l'Ecole nationale supérieure des Arts et Métiers dans le 13e, pour 4 millions d'euros ;

- la reconstruction des amphis de l'IUT de Paris V avenue de Versailles dans le 16e, pour 3 millions d'euros ;

- le nouveau bâtiment de l'Institut Pasteur, pour 3 millions d'euros également.

J?en profite pour remercier Bertrand DELANOË et Christian SAUTTER qui ont accepté ces propositions.

Bien entendu, nos engagements dans ce CPER ne s?arrêtent pas à 2008 et, sans chercher à être exhaustive, je citerai, outre les 170 millions d'euros pour le foncier et les 21 millions d'euros pour Paris I Porte de la Chapelle :

- 41,5 millions d'euros pour la Sorbonne ;

- 15 millions d'euros pour des travaux à l'ESPCI ;

- 3 millions d'euros pour l'Ecole d'Economie de Paris boulevard Jourdan dans le 14e ;

- 3 millions d'euros pour la Maison de la Recherche de Paris ;

- 4 millions d'euros pour la mise en sécurité du site de Paris V rue des Saints-Pères ;

- 5 millions d'euros pour la rénovation des résidences universitaires ;

- enfin, 14 millions d'euros pour des projets de recherche parisiens.

Et ce n'est pas exhaustif.

Parce que nous sommes fiers d'être la plus grande ville universitaire d'Europe, avec 300.000 étudiants - et non pas 100.000, comme l'a dit Mme de PANAFIEU - et la première communauté scientifique, avec plus de 40 % de la recherche française, parce que l'enseignement supérieur et la recherche sont les moteurs de la société de la connaissance et du développement économique, nous continuons, à travers ce budget, à améliorer les conditions de travail de la communauté universitaire parisienne et à renforcer ses atouts dans la compétition internationale.

Oui, Madame de PANAFIEU? qui ne m?écoute plus, mais on le lui dira !... pour reprendre votre expression favorite, l'enseignement supérieur et la recherche sont essentiels pour Paris.

Mais, de même que l'on dit souvent ?qu'il n'y a pas d'amour mais qu'il n'y a que des preuves d'amour?, en politique, au-delà des promesses, il y a des actes.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci à vous, Madame POURTAUD.

En conclusion, de notre débat, un dernier orateur, Jacques Bravo.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers amis et chers collègues, je recevais Elie Wiesel dans la mairie du 9e la semaine dernière et je reprendrai volontiers un titre majeur de son ?uvre de 1968 pour parler des ?élus du silence?.

Je suis très frustré de ne pas débattre de manière démocratique de ce budget primitif en séance publique avec tous nos collègues de l'opposition... des oppositions.

Je suis frustré parce que je m?adresse à Jean-François LEGARET qui ne pourra pas répondre, donc je vais essayer de redire en séance publique les questions qu'il me pose en Commission des finances, je suis frustré parce que, en 1ère Commission, nous avons souvent des débats ouverts et féconds.

J?en veux pour très bon exemple significatif la séance thématique sur la L.O.L.F. que nous avons eu récemment le 29 novembre, qui a mis en évidence la culture de transparence, de performances, d'efficacité de la dépense publique. Et je trouve que se taire dans un débat sur un budget primitif est, pour moi, un petit scandale démocratique ! Je le regrette très vivement et je le dis comme je le pense !

Nos débats méritent d'être clarifiés pour mieux marquer les points de convergence et les vrais points de clivage en toute transparence devant les Parisiennes et les Parisiens. Nous devons avoir le courage des opinions des uns et des autres.

Ceci étant dit, je veux commencer par remercier les services dépensiers et les services financiers de la Ville de Paris qui ont fait un travail colossal sur la qualité, la richesse, la diversité des informations budgétaires qui nous sont données, tous les documents bleus que nous avons reçus, dont les nouveaux documents sur le logement, et des séries homogènes, des séries statistiques sur la période de 1995, si ce n'est pas 1990, jusqu?à 2007.

Naturellement, ces remerciements commencent par Christian SAUTTER avec lequel je trouve qu'il a toujours été heureux de travailler et qui a su trouver des méthodes de travail renouvelées, avec notamment les maires d'arrondissement.

Je glisse tout de suite le rappel, pour les membres de la 1ère Commission, que nous nous réunissons à 18 heures pour examiner les amendements de l'Exécutif en réponse à notre débat.

Et donc, je vais répondre en évoquant le fameux carré magique des finances locales, avec les six questions que me pose et me repose depuis le début de la mandature Jean-François LEGARET : où en sont les dépenses d'investissement ? Qu?en est-il des recettes ? Où en sont les contributions de l'Etat ? Quel est le niveau d'endettement ? Je rajouterai une petite question sur le renforcement du rôle des arrondissements.

Comme tout carré magique, il a donc plus de quatre sommets.

Jean-François LEGARET me demande, vous comprendrez chaque fois la rhétorique, en Commission des Finances, et je pense qu'il rageait d'envie de me poser les mêmes questions ici : quelle est la maîtrise des budgets de fonctionnement ? Où en est-on ?

Le challenge dont je suis fier, c'est que ce budget, globalement de sept milliards d'euros, en progression de 3 %, a permis de satisfaire de très fortes priorités à commencer par la solidarité.

Plus 73 % des actions de solidarité par rapport à 2001, plus 40 % du budget du C.A.S. de la Ville de Paris, plus 60 % des crédits de R.M.I., l'engagement d'une nouvelle politique des familles.

Oui c'est un budget de solidarité qui est arrivé à tenir dans un cadrage d'ensemble de 3 % globalement.

Je suis tout aussi fier que cette mandature ait été marquée par des actes majeurs comme l'adoption du P.L.U., l'adoption du P.D.P. pour les déplacements, l'adoption du Plan Climat.

Je rêve, je ne suis pas le seul je pense, que dans nos quartiers, j?y pense pour le 9e arrondissement, nous développions une logique offensive d'écoquartiers qui traduisent dans la réalité ce Plan Climat.

Dans sa présentation de ce matin, le Maire de Paris a très justement mis l'accent sur le dynamisme de la Ville.

Christian SAUTTER a développé aussi le dynamisme économique.

J?en veux pour preuve que la Présidente de la Chambre de Commerce pour la Délégation de Paris a fait dans le 9e un très bon dégagement sur le dynamisme économique de Paris.

J?entends des voix dissonantes qui devraient se recadrer avec nos partenaires économiques principaux, et de la même manière je dirai oui au dynamisme culturel, oui au dynamisme démocratique avec les Conseils de quartier.

Sur ce point, je crois que les choses sont clairement dites, c'est un budget maîtrisé sur le fonctionnement avec de très fortes priorités telles que la solidarité.

Jean-François LEGARET me demande depuis sept ans où en sont les dépenses d'investissement ? Il n'y a plus photo.

Il est clair que la réalité est bien celle d'un effort massif d'investissement, 6,6 milliards d'euros ont été engagés depuis 2001. Le Budget primitif 2008 marque une inscription de 1,48 milliard d'euros. Je rappelle pour ceux qui ont la mémoire courte, mais les Parisiens n'ont pas la mémoire courte, que la moyenne des investissements de la Ville de Paris pendant la mandature précédente, dirigée par Jean TIBERI, était 623 millions d'euros dans les chiffres adoptés par tous du rapport financier.

Je me félicite toujours de ce rapport. Jean-François LEGARET, merci de l'avoir initié en votre temps, vous n'avez pas le droit de répondre, merci de l'avoir fait parce que Christian SAUTTER a continué et c'est une mine d'information.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il acquiesce. Il ne parle pas mais il acquiesce.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - C?est une mine d'information et qui, au cas particulier, dit bien que nous sommes, par rapport au 623 millions par an de la mandature précédente, sur un bilan qui dépasse le milliard.

Nous sommes dans une dynamique du doublement de l'effort d'investissement de la Ville. Les chiffres sont maintenant clairs.

Quand j?entends des débats dans les rendez-vous publics, par exemple Mme de PANAFIEU, qui est absente mais qui fait des réunions publiques, dit que le nombre d'écoles maternelles créées dans Paris n'est que de deux. Je réponds à mes administrés, on a de la chance parce que dans le 9e il y en a deux. Cela veut dire qu'il n'y en a nulle part ailleurs. Il y a celle de la rue Buffault et celle de la rue de Rochechouart.

Je crois savoir par les autres Maires, quelle que soit leur couleur politique, qu'il y a d'autres équipements.

Disons la réalité : oui, il y a une dynamique de l'investissement, oui celle-ci est forte. Il est vrai que sur le logement de la même manière, quand je constate le doublement du parc de la Ville de Paris dans le 9e, les faits sont là : j?ai les adresses des citoyens qui y vivent. Les choses sont probantes.

Je reviens sur l'inventaire fait en 1995 des immeubles insalubres. Souvenons-nous de cette petite honte d'avoir sorti un inventaire à 136 immeubles insalubres en 1995 pour en découvrir subitement plus de 1000 en l'an 2000. Génération spontanée.

Oui, nous avons besoin de recensements clairs et de statistiques fiables.

Troisième question de Jean-François LEGARET qui m?interroge sur les ressources fiscales. Oui, l'exploit fiscal?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous entendez des voix.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez une pensée tellement puissante que même lorsque vous ne parlez pas...

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Il me demande : comment avez-vous fait ce plan fiscal ? Les taux des quatre majeurs sont restés fixes pendant huit années consécutives. C?est un véritable exploit fiscal pour une collectivité territoriale. Ce n'est pas nous qui parlons, les Parisiennes et les Parisiens n'auront pas la mémoire courte, parce qu'entre 1990 et 2000, les taux fiscaux ont été majorés de plus de 50 %. Ils ont baissé en fin de période après avoir été majorés massivement en début de période.

Jean-François LEGARET me dit : vous parlez sans arrêt de dette de l'Etat. Eh bien, parlons-en! Je vais parler des non versements de l'Etat, de la réduction des contributions de l'Etat dénoncée par la totalité des collectivités territoriales, de gauche comme de droite. Les non versements de l'Etat, Christian SAUTTER disait ce matin : 106 millions au titre du R.M.I. pour les trois années 2002, 2003, 2004 ; 12 millions pour le fonds de compensation de l'A.P.A. pour les trois années 2002, 2003, 2004 ; 53 millions pour la taxe professionnelle France Télécom, 42 millions pour la couverture du périphérique. On est déjà à 213 millions de non versements de l'Etat.

Pendant que la Ville de Paris s?impose cette discipline de pression fiscale constante, ces non versements de l'Etat représentent 15 points de pression fiscale, c'est-à-dire deux points par an.

La Ville s?impose une discipline, l'Etat en ne remboursant pas pénalise sa trésorerie de deux points de pression fiscale par an.

Plus largement, à quoi correspond ce non versement ? C?est l'ordre de grandeur du budget du C.A.S.-V.P. C?est l'ordre de grandeur de la participation de la Ville au budget de la Préfecture de police.

Je dénonce une nouvelle fois après tout ceux qui l'ont fait avec moi : ce non versement de l'Etat, cette politique drastique de réduction des contributions de l'Etat?

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Ces dettes accumulées de l'Etat envers la Ville de Paris posent un problème majeur, il est temps d'y mettre fin. Manifestez vous sur ce terrain dans le sens de l'intérêt des Parisiens.

M. LEGARET me demande si les emprunts sont raisonnables, si l'endettement est maîtrisé. Sur ce fameux rapport financier, vous avez en page 12 le profil de l'extinction de la dette et de l'amortissement annuel qui diminue régulièrement jusqu?en 2018. Vous avez l'évolution de l'encours de la dette de la collectivité parisienne, totalement maîtrisé, et en dessous des années 1997, 1998, 1999, vous avez la comparaison du ratio d'endettement, l'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement. Totalement comparable, soyons pudiques, à Marseille, ils font peut-être pire.

Je termine sur la L.O.L.F. qui marquera notre culture de Collectivité territoriale. C?était bien l'intérêt de cette réunion thématique tenue le 29 novembre.

Je le dis fortement, comment concilier ce que vous disiez chers collègues le 29 novembre sur la culture de l'efficacité, de la performance, de la transparence avec le fait de vous interdire d'intervenir dans ce débat.

Je termine sur ce point, Monsieur le Maire, je crois profondément au renforcement du rôle de l'administration municipale de proximité qu'est par excellence l'arrondissement.

Sur ce terrain, je veux vous redire qu'il y a presque un an jour pour jour, l'une d'entre nous déclarait, interrogée sur le fait que la candidature BORLOO était très évoquée, répondait : ?Je répondrai d'un mot : non, les parisiens ne sont pas différents des autres français. Les parachutages, ils n'aiment pas beaucoup?.

Je vous dis simplement, je crois profondément à cette démocratie concrète, n'allons pas chercher des parachutés. S?il y a un an c'était très mal, ne le faisons pas aujourd?hui.

Quel contraste, chers amis, pour terminer, entre notre séance et la séance équivalente de décembre 2000.

A l'époque une opposition divisée, déchirée, déconfite n'était pas capable de présenter un budget primitif pour l'année suivante?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une majorité. A l'époque ils étaient dans la majorité. L?opposition, c'était nous, cher Jacques.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur LEGARET a très bien suivi. Il y a 7 ans, souvenez vous. Je souhaitais qu'il parle dans le débat. Je dis simplement qu'en décembre 2000, vous n'étiez pas capable, majorité sortante, de proposer un budget primitif. Vous vous déchiriez. L?opposition déposait 200 amendements pour infléchir cette logique et enrichir le débat.

Aujourd?hui, les rôles sont totalement inversés, une majorité soutient ce budget, porte sa logique et elle est fière de ce qui a été réalisé. Il y a une opposition qui se tait.

Faire son devoir, c'est assumer pleinement son mandat jusqu?à son terme ; c'est expliciter et justifier ses choix en toute transparence. Les Parisiens, les Parisiennes que vous représentez peuvent se sentir lâchés, ce soir, par votre comportement.

Pour ma part, je suis fier de ces huit budgets consécutifs, de leur cohérence, de la solidité de leur logique.

Monsieur le Maire, c'est résolument que le groupe socialiste et radical approuvera ce budget primitif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis très fier de votre travail, Monsieur BRAVO, à la présidence de la Commission des Finances. C?est remarquable.