2007, DLH 452 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location des lots communaux de l’immeuble en copropriété situé 14 rue des Patriarches (5e).
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 452 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location des lots communaux de l'immeuble en copropriété situé 14 rue des Patriarches (5e), sur lequel l'amendement n° 43 a été déposé par l'Exécutif et l'amendement n° 44, par le groupe ?Les Verts?.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Favorable à celui de l'Exécutif.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - On va passer au vote de l'amendement n° 44 de M. BLET.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 44 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 44 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 43 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 43 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 452 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DLH 452).