M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEE 275 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique administratif avec la S.E.M.A.E.S.T. sur l'ensemble immobilier communal situé 37 bis, rue de Montreuil dans le 11e, dit ?Cour de l'Industrie?.

La parole est à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - L?opérateur chargé des travaux et de la gestion du 37 bis rue de Montreuil sera donc la S.E.M.A.E.S.T.

Il nous est proposé aujourd?hui d'autoriser la S.E.M. à déposer le permis de construire et toutes les autorisations nécessaires, d'attribuer une subvention d'investissement et d'octroyer la garantie d'emprunt de la Ville à hauteur de 50 % pour un prêt de plus de deux millions.

Nous entrons dans une phase nouvelle sur le devenir de ce lieu historique. Comme d'autres lieux du faubourg Saint-Antoine, le 37 bis aurait pu disparaître sous le coup de la spéculation et de projets immobiliers ou être transformé en loft. La détermination des artisans, des artistes et de leurs associations a mis en échec les différents projets immobiliers.

L?arrivée de la gauche en 2001 et le rachat de ce lieu ont permis de le sauver définitivement.

Il est le dernier ensemble de cours industrielles du dix-neuvième siècle au coeur du quartier historique du faubourg Saint-Antoine, site exceptionnel, tant par son histoire commencée en 1673 que par les activités qui s?y développent aujourd?hui.

Une cinquantaine d'ateliers d'artisans et d'artistes forment une zone d'activité irremplaçable dans le faubourg Saint-Antoine.

Avant la création de ces cours industrielles, cet espace était un camp d'entraînement des mousquetaires d'où s?est envolée ensuite la première montgolfière et où a vu le jour la fabrique Révillon et le déclenchement de la Révolution de 1789.

Les artisans du bois présents depuis la création des cours côtoient maintenant d'autres corps de métiers, comme les créateurs de meubles, les relieurs, les mouleurs ou simplement les vernisseurs au tampon ou au pistolet.

Cette diversité des métiers fait du 37 bis un centre de savoirs incomparable par sa densité. Cette concentration géographique sur plus de 4.000 mètres carré de cours rend possible les échanges entre artisans et artistes.

Une relation de proximité s?est naturellement tissée par la parole et le geste et a permis ainsi aux techniques anciennes de perdurer et de se fondre aux créations contemporaines.

Le potentiel et les capacités de ce lieu historique pourraient mieux être mis en valeur. Les cours elles-mêmes, parties communes, présentent un cadre exceptionnel pour les manifestations les plus diverses.

C?est déjà le cas pour les journées du patrimoine des métiers d'art, la Nuit Blanche ou la fête de la Trole avec la Commune Libre d'Aligre.

Comme depuis le début, les différents acteurs, artisans comme artistes et leurs associations, souhaitent être associés plus étroitement à l'élaboration du projet, comme ils ont participé à l'élaboration du cahier des charges pour désigner l'opérateur.

Chacun est disponible pour travailler un vrai projet partagé. Les idées, les propositions ne manquent pas comme de développer un projet autour de deux axes : transmettre les savoirs et ouvrir le 37 bis.

Ce lieu unique doit rester avant tout un lieu de travail, un lieu de production et de création, mais doit être aussi un lieu de transmission des savoirs aux plus jeunes et à ceux qui désirent se reconvertir afin d'apprendre les techniques et les pratiques.

L?industrialisation a souvent sectionné cette chaîne de passation et le savoir des anciens s?est évanoui avec la dévalorisation du travail manuel.

Cette pratique existe déjà dans plusieurs ateliers par l'accueil d'apprentis et de stagiaires qui pourrait se développer plus largement : des partenariats avec des écoles pourraient voir le jour, s?ouvrir à d'autres manifestations déjà citées. La mise en place d'un espace commun géré par la ville et l'association est suggérée.

Des partenariats pourraient là aussi se créer avec les ateliers de Paris ou avec les artisans ou artistes européens ou mondiaux qui en cette ère de mondialisation seraient au moins profitables à tous.

Ces nouvelles phases de réhabilitation ouvrent une formidable perspective pour les artisans, les artistes du 37 bis, celle de mettre en oeuvre et en débat leurs projets.

Je crois qu'il faut être attentif à ce souhait.

Dernier point. Il est nécessaire d'assurer la pérennité des acteurs du lieu, la hauteur des loyers est une question essentielle.

Dans le projet de délibération il est dit, je cite : ?les baux actuels seront maintenus jusqu?à leur échéance puis seront mis en adéquation avec les loyers correspondants aux métiers pratiqués dans l'immeuble?.

Lors de différentes réunions qui ont eu lieu, on parle de 150 euros annuel le mètre carré. C?est énorme. Peu d'artisans et d'artistes pourront tenir le choc.

Pour les locataires actuels, cela ferait une augmentation de 30, 40, 50 % sans parler du fait que ce sera difficile sinon impossible pour les jeunes de s?y installer.

Cette question préoccupe évidemment les occupants du 37 bis.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur PAGÈS, vous avez la parole.

M. Olivier PAGÈS. - Les activités traditionnelles du Faubourg Saint-Antoine se sont réduites au cours des dernières décennies. Pourtant l'artisanat, lié principalement à l'activité du meuble et du bois, a réussi à ne pas disparaître. A cela, une raison principale : un savoir-faire et une excellence réputée dans le monde entier.

Le projet de délibération qui nous est présenté aujourd?hui concerne un lieu symbolique à plusieurs titres. En effet, cet ensemble de cours industrielles, créé au milieu du XIXe siècle et classé à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, est la plus importante concentration d'activités mixtes artisans artistes à Paris. Il a fallu beaucoup de courage et de détermination à ses 50 occupants, ainsi qu'à la mairie du 11e arrondissement, pour que ce lieu ne soit pas démantelé par des spéculateurs jusqu?en 2004, 2004 date de la préemption.

Il s?agit aujourd?hui d'approuver la 2e étape de ce processus de sauvegarde en autorisant M. le Maire de Paris à signer un bail emphytéotique administratif avec la SEMAEST. Les conditions générales de ce bail semblent apporter toutes garanties pour le maintien dans la durée des activités et des occupants actuels, ainsi que le maintien de la destination des lieux. Cela est primordial autant pour le développement économique que pour l'identité du Faubourg Saint-Antoine où tellement d'ateliers ont déjà disparu.

Les Cours de l'Industrie pourront permettre d'engager une véritable politique de développement économique et de transmission des savoirs. Elles permettront de fonder des partenariats entre les artistes et artisans, la Chambre des Métiers, les écoles d'art, les designers. Elles pourront aussi devenir un lieu d'échanges culturels et de savoir-faire, de conférences et, pourquoi pas, une étape pour des artisans en résidence.

La SEMAEST et la Ville de Paris tiennent leurs engagements, les Cours de l'Industrie seront un exemple emblématique du développement avec ce supplément d'âme et de savoir-faire, pas un hôtel d'activités type galeries commerciales, avec une volonté de transmission associée à une évolution des pratiques pour s?adapter au monde d'aujourd?hui. Mais toujours dans l'exigence, la rigueur et les passions attenantes aux métiers des arts et de l'artisanat.

Pour avoir suivi depuis longtemps ce projet, pour m?y être personnellement engagé, c'est donc avec un grand plaisir que je voterai, avec le Mouvement Démocrate, ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Je n'abuserai pas de l'attention de notre Assemblée à une heure tardive alors qu'il reste tant à faire ensemble.

De fait, Jacques DAGUENET a dit beaucoup de choses.

Je retiendrai principalement le fait que nous sommes face à un projet de délibération exemplaire avec un effort financier de la ville conséquent puisque le bâti de la cour de l'Industrie est un bâti dans un état très dégradé.

Il y a d'énormes travaux pour préserver cette architecture industrielle du dix-neuvième siècle, même si la cour est beaucoup plus ancienne et date de la fin du dix-septième.

C?est un témoignage unique de ce que peut être l'urbanisme du faubourg Saint-Antoine puisque la rue de Montreuil est dans son prolongement, c'est le coeur de la Révolution française.

Je remercie Christian SAUTTER et l'Exécutif de cette garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 %, compte tenu du montant de l'investissement à réaliser pour remettre cette cité artisanale dans un bon état et je rappelle le rôle tout à fait essentiel que Jean-Pierre CAFFET a eu dans le fait que la Ville de Paris puisse acquérir, par voie de préemption en 2004, cette cité artisanale et la sauver de la spéculation immobilière.

Comme nous le savons, il a mené une dure négociation et a su créer un rapport de force favorable à la préservation de ce site unique, et bien entendu rendre hommage au Maire du 11e arrondissement et à tous les élus du 11e arrondissement pour leur vigilance et leur mobilisation autour des artisans et des artistes de la cour de l'Industrie.

Je me réjouis que nous puissions voter aujourd?hui ce projet de délibération avec une préoccupation que nous avons portée les uns et les autres, que les loyers restent à un niveau qui permette aux occupants actuels de continuer à travailler et à créer au 37 bis rue de Montreuil.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je pense que les membres du Conseil de Paris peuvent être fiers d'avoir à voter ce projet de délibération parce qu'il est assez intéressant et en même temps exemplaire de ce que l'on peut faire pour lier le passé au futur.

Ces cours de l'Industrie ont une histoire extraordinaire, même formidable, sur le plan de l'artisanat et de l'artisanat d'art et ces cours vont être rénovées, mises aux normes pour ne pas faire des travaux excessifs et naturellement sauvegardées, en sauvegardant les artisans et les artisans d'art qui s?y trouvent.

Cela coûte fort cher à la Ville puisque le coût net aura été de 11 millions d'euros. Nous avons dans ce projet de délibération le projet de signer un bail emphytéotique administratif avec la S.E.M.A.E.S.T., de l'autoriser à déposer un permis de construire, d'attribuer une subvention d'investissement de 9,8 millions d'euros, qui est naturellement cette garantie pour un emprunt bancaire.

Tout se fera et continuera à se faire en concertation avec les producteurs et les artisans présents sur ce site.

Il n'est pas question, il n'a jamais été question, il ne sera jamais question de mettre ces artisans et ces artisans d'art dehors. Au contraire, tout est fait pour les garder sur place, donc merci de bien vouloir voter ce projet de délibération qui, je pense, peut être totalement exemplaire de ce qu'il faut faire dans ces quartiers là.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Une explication de vote très brève puisque mes collègues ont déjà dit l'essentiel et Mme l'adjointe aussi.

Evidemment, notre groupe votera ce projet de délibération parce que c'est l'aboutissement d'un travail important pour l'artisanat et qu'il va permettre de faire vivre les métiers historiques des quartiers Faubourg-Saint-Antoine et Bastille.

Je rappelle que ce projet est né du combat de la municipalité du 11e arrondissement pour lutter contre la spéculation immobilière et sauvegarder les métiers d'art.

La Ville a acquis le 37 bis rue de Montreuil en 2003 et je veux m?associer aux remerciements et aux félicitations qui ont été exprimés à l'égard de Jean-Pierre CAFFET. Je voudrais également remercier le Maire de Paris car il ne faut pas oublier que nous sommes allés, avec Bertrand DELANOË, au 37 bis rue de Montreuil, il y a quelques années, et il avait fait une promesse qui a été tenue.

Bientôt, c'est une subvention de près de 10 millions d'euros qui sera versée à la S.E.M.A.E.S.T. pour concrétiser cet ambitieux projet artisanal, culturel et urbain. Nous assurerons ainsi le maintien au 37 bis rue de Montreuil des artistes et des artisans.

Ce qui est important aussi, c'est la transmission de leur savoir et la valorisation de leur métier, notamment grâce à la maîtrise de l'évolution des baux commerciaux et des loyers.

Pour conclure, nous exprimerons une nouvelle fois notre forte volonté de soutien à l'artisanat, malgré les obstacles portés sur notre chemin par l'Etat qui a obtenu à Paris, je vous le rappelle, temporairement espérons-le, la suppression des prescriptions du P.L.U. relatives aux protections artisanales.

Je vous remercie. J?associe évidemment à mes remerciements Mme Lyne COHEN-SOLAL.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 275.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 275).