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2007, DU 229 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au protocole d’accord entre la Ville de Paris et la SEM 92 définissant le calendrier et les modalités de réalisation de la cession du terrain d’assiette de l’usine d’incinération d’Issy-les-Moulineaux.


 

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le projet de délibération DU 229 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au protocole d'accord entre la Ville de Paris et la SEM 92 définissant le calendrier et les modalités de réalisation de la cession du terrain d'assiette de l'usine d'incinération d'Issy-les-Moulineaux, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement technique n° 97.

Yves CONTASSOT nous explique de quoi il s?agit.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - C?est un amendement technique sur l'assiette. C?est d'ailleurs un mot qui devrait raisonner à nos oreilles à cette heure-ci.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 97 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 97 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 229 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU 229).

 

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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