M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DJS 545 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat avec le Comité d'Organisation des Jeux de la XXIXe Olympiade à Beijing (BOCOG) pour l'organisation du Relais de la Flamme Olympique à Paris le 7 avril 2008, sur lequel l'amendement n° 4 et le v?u référencé n° 5 dans le fascicule ont été déposés par le groupe ?Les Verts?.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Je ne vais pas vous redire trop longtemps ce que je pense des Jeux Olympiques, qui à mon avis ont plus à voir avec la tricherie, la corruption et la grosse foire marketing qu'avec la pratique sportive. Je ne parlerai pas non plus trop longtemps du passage de la Flamme Olympique qui relève à mon avis plus de la grosse caravane publicitaire que de l'hommage aux valeurs olympiques de paix. Il me paraît plus approprié de parler des droits de l'homme en Chine. Surtout à l'occasion de cette délibération qui propose de se soumettre aux règles du Comité des J.O. à Pékin pour organiser dans les rues de Paris le passage du relais de la Flamme Olympique.

Je dis donc devant notre Assemblée et je peux le faire, c'est la grosse différence, que Pékin qui accueille les J.O. en 2008 est la capitale d'un Etat non démocratique où la torture, la peine de mort, la répression politique, la persécution des journalistes, des écrivains, de dissidents, d'avocats et de minorités persiste. Je vous parlerai donc de M. YASIN, 34 ans, écrivain ouïghour condamné à dix ans de prison pour avoir écrit une nouvelle intitulée ?Le pigeon sauvage?, de M. HADA, directeur de publication de ?The voice of Southern Mongolia?, maltraité et emprisonné depuis 1995, de M. TENZIN DELEK RINPOCHE, lama très respecté dans la région de Lithang et soutien du Dalaï Lama condamné à la prison à vie pour un crime qu'il n'a pas commis, de M. YE GUOZHU, torturé et emprisonné pour avoir organisé une manifestation de victimes des expulsions forcées liées aux travaux des J.O.

Voilà quelques exemples pour dire que l'exigence démocratique doit être la nôtre en ce qui concerne la Chine. Surtout pendant cette période car c'est l'occasion d'attirer l'opinion mondiale sur la question des droits de l'homme. Nous proposons que Paris se fasse le relais du collectif Chine J.O. 2008 qui a élaboré une liste de huit revendications qui sont concrètes et réalistes. Je les cite :

Premièrement, libérer les personnes emprisonnées depuis les manifestations de Tiananmen et tous les prisonniers d'opinion.

Deuxièmement, mettre fin au contrôle de l'information, y compris sur Internet.

Troisièmement, suspendre les exécutions sur tout le territoire chinois en vu d'aboutir à l'abolition de la peine de mort.

Quatrièmement, supprimer la détention administrative.

Cinquièmement, mettre un terme à la pratique systématique de la torture.

Sixièmement, permettre la constitution de syndicats libres et indépendants.

Septièmement, supprimer l'article 306 du Code pénal qui permet la répression des avocats.

Huitièmement, mettre fin aux expulsions forcées des citoyens de leurs logements et de leurs terres. Paris, capitale du pays des droits de l'homme, se doit de rappeler à la Chine son attachement aux libertés. Ainsi, nous proposons que la signature du contrat liant la Ville au Comité d'Organisation des J.O. de Pékin, pour l'organisation du parcours de la Flamme Olympique, soit conditionnée à l'obtention de réponses précises de la part des autorités chinoises à ces huit revendications, qui nous paraissent être un minimum démocratique dans notre pays.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Mon inscription porte sur le voeu qui est lié au projet de délibération. Charlotte NENNER a dit l'essentiel des raisons qui nous ont amené à déposer cet amendement et ce v?u. Le v?u porte sur la volonté que lors de cette manifestation du parcours de la Flamme, une exposition soit mise en place dans Paris permettant, au travers de portraits, notamment de personnes qui sont aujourd?hui des dissidents politiques chinois, du Dalaï Lama, de journalistes, de syndicalistes, d'avocats qui sont emprisonnés, de manifester notre solidarité avec ces victimes de l'oppression.

La proposition que nous faisons est qu'en adoptant ce v?u, nous mettions en place une manifestation dans la Ville de Paris, qui nous permette d'exprimer le fait que nous ne pouvons cautionner les violations multiples des droits de l'homme que Charlotte NENNER vient de rappeler. Je note à cette occasion d'ailleurs que ce souci n'a pas été exprimé avec la même vigueur lorsque certains hauts responsables nationaux sont allés vendre des centrales nucléaires en Chine.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vais bien sûr appeler au rejet de l'amendement et du v?u mais je voudrais m?en expliquer. Ce sont des affaires sérieuses, on ne peut pas instrumentaliser cela parce qu'il y a une campagne électorale. Je rappelle que lorsque le président de la République populaire de Chine est venu en France dans le cadre d'une visite d'Etat, on n'a pas été saisis de telles demandes.

Je voudrais rappeler plusieurs choses. Premier élément, le mouvement sportif n'est pas pour le boycott des Jeux Olympiques. Il ne l'a jamais été. Cela a toujours été un débat mais il n'est pas pour le boycott des événements sportifs. La théorie du mouvement sportif est qu'il vaut mieux y aller et à cette occasion mettre l'éclairage sur ce qui se passe que boycotter.

C?est la raison pour laquelle, je le sais car c'est ma première action militante, le mouvement sportif s?est prononcé pour le refus du boycott de la coupe du monde de football en Argentine, le refus du boycott des Jeux Olympiques à Moscou et le refus du boycott des Jeux Olympiques de Pékin. La seule dérogation a été faite sur l'Apartheid. Et encore, c'était au début, l'équipe de France de rugby allait en Afrique du Sud pour faire des matchs et après il y a eu cette suspension.

Aujourd?hui, le mouvement sportif dit, et c'est tout de même un mouvement qui a une tradition de coopération internationale forte, que ce n'est pas rendre service, y compris à la cause que vous défendez, que de boycotter.

Deuxième élément, les questions que vous posez, Monsieur BAUPIN, concernent des revendications qui se règlent au niveau de l'Etat. Une Ville n'est pas compétente pour obtenir des autorités nationales d'un pays les choses que vous demandez. Ce serait un peu trop facile d'interpeller la Ville de Paris et de ne pas vous tourner vers ceux qui sont en charge aujourd?hui de l'action diplomatique pour obtenir ces questions-là. Et je ne suis pas en désaccord avec un certain nombre de points que vous soulevez.

Troisième élément, il faut faire attention à ce qu'on fait. Vous dites qu'il faut que l'on mettre des portraits du Dalaï Lama, mais celui-ci ne nous a rien demandé. Je ne vais pas aujourd?hui me mettre à manifester et à mettre des portraits de quelqu?un qui est tout de même une sommité religieuse et un chef politique tibétain alors qu'il ne nous a même pas sollicité. Nous n'avons pas à instrumentaliser ces choses-là en le faisant n'importe comment.

Dernier élément, cette question s?était déjà posée à l'occasion du dernier passage de la Flamme Olympique. J?avais reçu à l'époque, à la demande de Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, un collectif d'associations de défense des droits de l'homme qui disaient qu'il y avait un problème de travail en Chine, un problème de respect des normes environnementales, un problème de travail des enfants, un problème de rémunération des salariés, un problème de droit syndical, et qui, à l'occasion du passage de la Flamme Olympique, exigeaient que l'on fasse une manifestation. Je leur ai répondu qu'il n'y avait pas de problème, que le parvis des droits de l'homme était à leur disposition !

Le passage de la Flamme Olympique est une manifestation à caractère sportif, si vous voulez le jour du passage de la Flamme Olympique organiser un rassemblement, la Ville de Paris mettra le parvis des droits de l'homme à votre disposition, c'est un beau symbole. Cela, nous pouvons le faire, c'est tout à fait normal, je n'ai pas de problèmes avec le contenu des revendications, mais je souhaite que l'on n'instrumentalise pas cela alors qu'aujourd?hui, ce n'est pas la manière dont ni le mouvement sportif le pose, ni la Ville de Paris ne peut le régler, ni même les associations dont vous parlez - je pense notamment au Dalaï Lama -, tous ceux qui le soutiennent nous l'ont demandé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Je souhaite rappeler à M. CHERKI que le collectif ?Chine J.O. 2012? justement n'appelle pas au boycott mais avance des revendications très précises et concrètes sur les avancées.

D?autre part, le passage du relais de la flamme olympique n'est pas une obligation pour Paris. Nous pouvons la refuser, nous pouvons tenir tête à un moment donné à la Chine.

Oui, c'est possible et je pense qu'on n'a pas à brader les droits de l'homme en disant n'importe quoi.

Nous pouvons refuser le passage de relais de la flamme olympique. Cela aurait un petit peu de poids dans le cadre de négociations, et je pense qu'on a tout intérêt à relayer ce type de demande.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J?ai compris que vous mainteniez votre amendement et votre voeu avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 4 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 545.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DJS 545).

Je vous remercie.