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2007, DLH 370 - Acquisition-conventionnement par la société “Sageco” de 13 logements PLUS et 6 logements PLA-I situés 8 rue Désiré Ruggieri (18e). Garantie d’emprunt. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 370 relatif à l'acquisition-conventionnement par la société ?Sageco? de 13 logements PLUS et 6 logements PLA-I situés 8 rue Désiré Ruggieri (18e), sur lequel l'amendement technique n° 28 a été déposé par l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 28 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 28 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 370 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DLH 370).
Débat
Conseil municipal