Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 98 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, relatif à des arrestations de travailleurs sociaux.

Je pense que c'est Catherine GÉGOUT qui le présente.

Mme Catherine GÉGOUT. - Il s?agit d'un événement très préoccupant. Le 19 novembre, deux intervenantes sociales de ?France Terre d'Asile? qui travaillaient dans le périmètre du colonel Fabien dans le 19e, dans le cadre d'un dispositif de protection de l'enfance, financé par l'Etat, ont été interpellées à leur domicile. Fouille au corps, perquisition, saisie de l'ordinateur personnel, transfert menottées dans le Pas-de-Calais, maintien en garde-à-vue de 12 heures pour l'une, de 24 heures pour l'autre.

Ceci pour vérifier, selon le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, si elles s?étaient rendues complices ou non d'aide au séjour irrégulier.

Finalement, il conclura à une générosité ?mal placée?.

Ces méthodes témoignent pour le moins d'une dérive préoccupante. Elles ont soulevé une grande émotion, des milliers de gens se sont manifestés sur ce sujet. Il serait vraiment très grave que ces pratiques se généralisent.

Les intervenants sociaux font ce qu'ils peuvent, ils tentent de venir en aide à tous ceux qui sont en difficulté - c'est leur travail -, et ce, indépendamment de l'origine et de la nationalité de ces personnes.

Ce faisant, ils participent au maintien du pacte social et républicain de notre pays, fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité.

En 2003, la loi sur la maîtrise de l'immigration a introduit une immunité humanitaire pour protéger les associations et leurs personnels. Et, dans une décision du 2 mars 2004, le Conseil constitutionnel a rappelé que le délit d'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, commis en bande organisée, ne saurait concerner les organismes humanitaires d'aide aux étrangers.

Cette décision s?applique donc à l'ensemble du secteur social dont les missions s?inscrivent, pour l'essentiel, dans le cadre du Code de l'action sociale et de la famille.

Les organismes du secteur social sont comptables des actes accomplis par leurs agents dans l'exercice de leur contrat de travail, donc l'interpellation de travailleurs sociaux en raison de leur activité professionnelle constitue une entrave caractérisée à l'exercice de ces missions. Les travailleurs sociaux, dans l'accomplissement de leur mission, n'aident pas au séjour irrégulier d'étrangers, ils assurent le respect du droit de toute personne à une vie décente et à la dignité.

J?interviens pour Nicole BORVO, qui a déposé ce v?u.

Les élus Communistes émettent le v?u que le Maire de Paris et le Conseil se prononcent contre la pénalisation du travail social et en faveur d'un cadre légal où l'intervention des travailleurs sociaux est garantie et leurs modalités d'intervention reconnues par tous.

Je vous remercie.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Christophe CARESCHE ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il est vrai que c'est un événement qui a beaucoup choqué les associations qui travaillent dans ce domaine. ?France Terre d'Asile? est une association bien connue, qui est financée en grande partie par l'Etat, il est vrai qu'il est difficile de comprendre dans quelles conditions des travailleurs sociaux, travaillant pour ?France Terre d'Asile?, se sont retrouvés mis en cause dans ces conditions.

Je donnerai un avis favorable au v?u car je pense qu'effectivement ce type de comportement n'est pas admissible.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - C?est donc un avis favorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 367).