Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 8.000 euros à la Fédération d'Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France (FACEEF), 8, rue de Nantes (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 8.000 euros au bénéfice de la Fédération d'Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France (FACEEF) (SYSIF D03784).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.