Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les plans du 18 novembre 2002 ;
Vu la lettre du 23 mai 2003 de l'OPAC ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris en date du 13 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition d'un lot de volume bâti, d'une SHON de 894 m², à usage de crèche, assorti d'un espace extérieur de 254 m², situé 9 à 19 rue de la Quintinie (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis de M. Le Maire du 15ème arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de l'OPAC, dans la limite de l'estimation des Services Fonciers, un lot de volume bâti, d'une shon de 894 m² assorti d'un espace extérieur de 254 m² situé 9 à 19 rue de la Quintinie (15e).
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition visée à l'article 1er, évaluée à 3 106 902 euros, sera imputée comme suit :
- pour un montant de 764.684 euros TTC correspondant à la charge foncière sera imputée sur l'opération compte foncier, rubrique 8249, article 21322, opération n° 4000150300, du budget d'investissement de la Ville de Paris ; compte de provision n°03 628 98000-4 001.
- pour un montant de 2.342 218 euros TTC correspondant au coût du gros ?uvre et du second ?uvre sur l'opération n°0401220001, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires dans le cadre de cette acquisition.