Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation la convention relative au remboursement par la préfecture de police des dépenses de téléphonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat, et lui demande l'autorisation de la signer ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au remboursement par la préfecture de police des dépenses de téléphonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement - exercices 2003 et suivants, chapitre 920, article 920-2033, compte nature 6262.