Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "SOS Homophobie" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 7.450 euros est attribuée à l'association "SOS Homophobie" (D07310), sise c/o CGL 3 rue Keller Paris 11ème.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 7.450 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.