Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article R. 2221-48 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2002 DPE 146-1° relative à la création d'une régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de l'exploitation du service public du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP) et portant approbation des statuts de la régie ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel le Maire de Paris lui demande d'approuver une modification des statuts du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris adopte les modifications apportées aux statuts du CRECEP, telles qu'elles figurent en annexe.