Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation et d'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, pour les services de support technique (maintenance curative et évolutive), la fourniture de licences de MERCURE et la réalisation de prestations complémentaires associées au progiciel MERCURE qui est édité et distribué par la société "AIS", en application des articles 35-III-4 et 72.I.1 du code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, pour les services de support technique (maintenance curative et évolutive), la fourniture de licences de MERCURE et la réalisation de prestations complémentaires associées au progiciel MERCURE qui est édité et distribué par la société "AIS", en application des articles 35-III-4 et 72.I.1 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les modalités de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et ses annexes, l'Acte d'Engagement, et ses annexes relatifs aux modalités d'attribution de ce marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché avec la société AIS.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de Fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par nature 6156-0, rubrique 020, des années 2003 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'Investissement de la Ville de Paris : compte par nature : 205, chapitre : 20, rubrique : 020, des années 2003 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'Investissement de la Ville de Paris : compte par nature : 2031, chapitre : 20, rubrique : 020, des années 2003 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.