Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DPA 226 du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de réalisation des travaux d'aménagement d'un centre dédié aux musiques actuelles et l'art interactif dans l'ancien théâtre de la Gaîté lyrique ainsi que les modalités de passation des marchés de définition simultanés correspondants ;
Vu la délibération 2002 DPA 293 du 8 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de consultation d'un marché d'étude de recherche de polychromies, de diagnostics et de tests sur les décors anciens ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de consultation d'un marché de prestations intellectuelles correspondant à la recherche de polychromies, de diagnostics et de tests sur les décors anciens selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de prestations intellectuelles avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2004, sous réserve des décisions de financement.