Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'équipement à l'Association Pour la Recherche en Communication artistique ARCA, sise 15, Promenée du Liégat 94200 Ivry ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 30.490 euros, est attribuée à l'Association Pour la Recherche en Communication artistique (ARCA), dont le siège social est situé 15, Promenée du Liégat 94200 Ivry et dont l'objet est l'encouragement au développement de la communication artistique à l'usage du grand public et des professionnels dans les domaines du spectacle vivant (X02018).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l'association, une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement en vue de l'aménagement de la péniche "Adélaïde".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour subventions exceptionnelles d'équipement".