Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée au lycée d'enseignement technologique François-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e), (D03628) [Lycée professionnel Quarré Agence comptable, 12, rue Jean-Quarré (19e)], destinée à participer au financement d'un projet intitulé "Découverte d'une entreprise française implantée en Europe" concrétisé par la visite de l'entreprise Essilor à Milan (Italie), qui s'est déroulée du 31 mars au 4 avril 2003, au profit de 7 élèves déficients auditifs d'une classe de 2e année de Baccalauréat professionnel comptabilité.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 305 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.