Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l'article L.2511-40 ;
Vu les projets de délibérations DDATC 2003-319 et 317 relatifs à la mise à jour de l'inventaire et aux modalités de répartition des dotations affectées aux états spéciaux d'arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget primitif de la Ville pour 2004 d'approuver le montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 au titre de la dotation de gestion locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 70.098.408 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748729 (dotation de gestion locale versée) de la fonction 020 dudit budget
Art. 2.- Le montant des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 au titre de la dotation d'animation locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 9.260.469 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748719 (dotation d'animation locale versée) de la fonction 020 dudit budget.
Art. 3.- Le montant des crédits à inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au titre de la dotation d'investissement destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 4.961.188 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 10, article 1021 (dotation d'investissement versée) de la fonction 020 dudit budget.