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Subvention de fonctionnement attribuée à l'association la GALERIE DU HAUT PAVE (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association la GALERIE DU HAUT PAVE (5e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l'association La Galerie du Haut Pav�, 3 quai Montebello (5e) (D09935) afin de soutenir l'action qu'elle m�ne pour permettre � de jeunes artistes d'exposer et de rencontrer des galeristes. L'association a pour but toutes activit�s se rattachant � la culture intellectuelle et plus sp�cialement toutes activit�s propres � venir en aide aux artistes.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 6.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DAC 385
Conseil municipal
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