Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association la GALERIE DU HAUT PAVE (5e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'association La Galerie du Haut Pavé, 3 quai Montebello (5e) (D09935) afin de soutenir l'action qu'elle mène pour permettre à de jeunes artistes d'exposer et de rencontrer des galeristes. L'association a pour but toutes activités se rattachant à la culture intellectuelle et plus spécialement toutes activités propres à venir en aide aux artistes.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 6.000 euros, sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.