Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de l'Organe des établissements d'enseignement privé compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association (article 27-4 de la loi n. 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée) Classes de l'école privée du premier degré sous contrat d'association ci après :
Ecole privée La Bruyère-Sainte Isabelle, 70, rue de l'Abbé Carton (14e) :
- Mme Geneviève BELLENGER en remplacement de Mme Chantal MOREL, désignée les 21 et 22 mai 2001, décédée.