D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 17.000 euros � l'association "Esp�rance de Reuilly" - 13-15, rue Claude-Decaen (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 17.000 euros est attribu�e � l'association "Esp�rance de Reuilly" (D01823) 13-15, rue Claude-Decaen (12e) pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.