D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 950 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, au Comit� du 19�me arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (FNACA du 19e), 20, rue Edouard Pailleron (19e) (A/115).
Art. 2.- Une subvention de 550 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, au Comit� d'Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 19e, 20, rue Edouard Pailleron (19e) (A/343).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.