retour Retour

Attribution d'une subvention de 19.000 euros au titre de l'Intégration à l'association Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines (URACA) (18e), pour de la prévention et de l'assistance sanitaires et sociales auprès des communautés africaines. - Signature d'une convention annuelle entre la Ville de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 19.000 euros � l'association URACA sise 1, rue L�on (18e) et, d'autre part, de l'autoriser � signer une convention annuelle entre la ville de Paris et ladite association ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Unit� de R�flexion et d'Action des Communaut�s Africaines" (URACA) (D00481/astre 2003-03187) sise 1, rue L�on (18e) une convention annuelle entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 19.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e pour 19.000 euros au chapitre 65, article 65-74, rubrique 020, ligne P032 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'int�gration et des �trangers non communautaires) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DPVI 54
Conseil municipal
retour Retour