Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Considérant que les centres Curial et Fonck gérés par le Centre d'Action sociale fermeront en mars 2004 pour permettre la réalisation des projets d'aménagement "104 rue d'Aubervilliers" et Z.A.C. "Porte des Lilas".
Considérant que le CASVP continuera de gérer ces équipements jusqu'à leur fermeture, l'hypothèse d'une mise à disposition provisoire à l'association du Secours catholique ayant été abandonnée.
Considérant que la Ville de Paris a soutenu depuis 2001 de nombreuses opérations de créations de places d'hébergement pour les Parisiens en grande difficulté : centre Salneuve (17e) (100 places), centre de lits infirmiers rue de Maubeuge (10e) (70 places), centre Fromentin (9e) (65 places ouvertes + 25 places livraison 2004), CHRS Charonne (11e) (120 places livraison fin 2004) complétées par la préemption, sur cette période, de plusieurs immeubles qui seront affectés à l'hébergement d'urgence (rue du Faubourg Saint-Martin (10e) (50 places livraison 2005), boulevard de Strasbourg (10e) (25 places livraison 2005), rue Frémicourt (15e) (25 places livraison fin 2004), auxquelles il faut rajouter 2 projets en cours d'élaboration, rue Bénard (14e) (20 places) et rue des messageries (10e) (40 places livraison 2004).
Considérant que les dépenses départementales consacrées à l'hébergement hôtelier, qui complètent ce dispositif, sont en constante augmentation depuis le début de la mandature.
Considérant que la situation très tendue de l'hébergement d'urgence à Paris nécessite la recherche de locaux pouvant être mis à la disposition du secteur associatif spécialisé afin de reconstituer les réductions de capacité découlant d'opération d'aménagement ou de projets d'humanisation des centres existants.
Considérant les fortes incertitudes sur le respect des engagements financiers de l'Etat sur les projets de restructuration et d'humanisation des 6 grands centres parisiens ainsi que sur le financement de places nouvelles, qui découlent de la convention Ville-Etat sur le logement signée en février 2002.
Le Conseil de Paris, sur proposition de Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de l'Exécutif et des élu-e-s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que les 110 places d'hébergement ouvertes toute l'année des centres Curial et Fonck soient remplacées en nombre à l'identique, dans le cadre des opérations de création de places nouvelles sur la période 2004-2007, sous réserve de la continuité des financements de l'Etat, la gestion de ces places pouvant être confiée à une ou plusieurs associations.