Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux sur les ouvrages et terrains gérés par le service des canaux de la ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux sur les ouvrages et terrains gérés par le service des canaux de la ville de Paris (lots n° 1 et n° 2).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés lancés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément au dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 58, 59, 60 et 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution des marchés.
Art. 4.- Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où les marchés ne feraient l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, je vous demande de m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 816 de la section d'investissement (compte 61000.1.99.006, chapitre 23, nature 2315 et compte 91000.2.99.002) et sur divers articles de la section de fonctionnement du budget de la ville de Paris 2004 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les éventuelles subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. La recette correspondante sera constatée sur le budget d'investissement de la ville de Paris au chapitre 13, nature, 1328, rubrique 816.