Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer le permis de construire relatif à la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Georges-Carpentier, 81, boulevard Masséna (13e), de souscrire deux marchés sur appel d'offres ouvert et de signer les marchés de travaux correspondants pour effectuer cette couverture ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la création de la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Georges-Carpentier, 81, boulevard Masséna (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire relatif à cette opération.
Art. 3.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à deux lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et prélevée sur les comptes de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.