Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation de souscrire avec la société BOWDEN l'avenant n° 2 au marché n° 00.61.011 et l'avenant n° 1 au marché n° 02.61.288 conclus avec la société DURA Automotive Systems pour la fourniture de bornes hautes et potelets carrés de signalisation lumineuse ;
Vu le marché 00.61.011 notifié le 28 février 2000, relatif à la fourniture de bornes hautes et potelets carrés de signalisation lumineuse ;
Vu l'avenant n° 1 au marché 00.61.011 substituant la société DURA Automotive Systems à la société DURA France ;
Vu le marché 02.61.288 notifié le 28 avril 2003, relatif à la fourniture de bornes hautes et potelets carrés de signalisation lumineuse ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire et à signer avec la société BOWDEN les avenants n° 1 et 2, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés signés avec la société DURA Automotive Systems pour la fourniture de bornes hautes et potelets carrés de signalisation lumineuse, lesdits avenants ayant pour objet de substituer à la société DURA Automotive Systems la société BOWDEN.