Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu la convention annuelle d'objectifs par laquelle la Ville de Paris (Direction des Affaires Culturelles) alloue une subvention de fonctionnement à l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" et notamment son article 5 relatif aux contributions non financières octroyées par la Ville de Paris au profit d'associations et précisant notamment que ces contributions doivent faire l'objet de conventions spécifiques ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" une convention de prestations de services relative à l'installation d'expositions présentées par cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une convention de prestations de services relative à l'installation d'expositions, réalisées au profit de l'association "Action Artistique de la Ville de Paris".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'installation d'expositions réalisées au profit de cette association.